Les précautions à prendre sur les taux garantis de l'assurance vie

Les compagnies d'assurance ne peuvent plus promettre la Lune sur les contrats d'assurance-vie. Taux garanti, primes et autres avantages exceptionnels sont encadrés. Détails.

Chaque année, c'est le même rituel. Les compagnies d'assurance annoncent en fin d'année ou au cours du premier trimestre par exemple, des périodes de souscription à leurs contrats d'assurance-vie en promettant un taux d'intérêt garanti en fin d'année. Mais pas seulement : selon l'évolution du nombre de souscriptions et des objectifs commerciaux, des nouveaux taux peuvent être annoncés tout au long de l'année. Il n'y a rien d'anormal. Cela appartient aux règles de conquête de nouveaux clients. Mais après des années fastes, ces taux de rendement proposés s'avèrent de moins en moins élevés : les taux des banques centrales sont bas, les rendements des obligations baissent... Il y a surtout de nouvelles réglementations qui imposent plus de prudence aux compagnies d'assurances.

Dès que vous voyez une campagne promotionnelle sur un contrat d'assurance-vie, intéressez-vous aux conditions. Pour 2011, le taux garanti ne peut pas dépasser 3,375 % quels que soient le contrat d'assurance-vie et la compagnie. Ce taux va changer chaque année selon l'évolution du marché obligataire en euros. Pour autant, il doit être garanti pour une durée d'au moins six mois et jusqu'à deux ans. Ni plus, ni moins. De même, la proposition doit être accessible durant une période d'un mois. Ensuite, le taux garanti peut changer pour permettre aux assureurs de réagir selon l'arrivée de nouveaux souscripteurs.

De cela, il faut comprendre qu'une fois passée cette période où s'applique le taux garanti, les sommes placées dans le cadre du contrat sont rémunérées sur la base de la participation aux bénéfices. Elles ne sont plus bonifiées. Autrement dit, les gains s'appuient sur la performance effectivement dégagée par la société de gestion en charge du contrat en dehors de la période de garantie. Ce n'est pas anodin, un taux alléchant peut laisser place à une performance médiocre. Et c'est parce qu'il pouvait effectivement exister un écart trop grand que les taux garantis pour les assurances-vie sont encadrés depuis juillet 2010. Ils doivent tenir compte des taux servis durant les deux années précédentes, c'est-à-dire les taux de rendement publiés chaque début d'année, mais aussi des perspectives des marchés obligataires à venir.

Vigilance sur les primes

C'est cette volonté de réalisme et celle d'éviter aux plus vieux souscripteurs de payer les faveurs faites aux nouveaux qui expliquent que les taux garantis 2011 peuvent apparaître décevants. Les compagnies d'assurance doivent veiller à ce que les modalités d'un avantage accordé à un nouveau client ne soient pas financées sur la participation aux bénéfices de tous les assurés au contrat. Or, faute de pouvoir avancer des taux très alléchants, elles ont opté pour d'autres carottes : le versement de primes. Si vous souscrivez, vous recevez un chèque cadeau, vous avez droit à une somme d'argent sur un livret d'épargne...

Mais gare à ces petites attentions ! Elles sont souvent soumises à des contraintes qui dépassent largement la simple récompense au fait de souscrire : versement initial minimum, obligation d'investir une part significative sur tel ou tel fonds... Il faut donc bien mesurer toutes ces incidences avant de se laisser charmer par la prime proposée. Ce qui doit primer, c'est la régularité de la performance, les frais de gestion... Et si vous voyez une succession de campagnes de collecte sur un contrat, ce n'est peut être pas un bon signe.