Que vaut le livret d'épargne entreprise (LEE) ?
Le livret d'épargne entreprise ressemble comme deux gouttes d'eau au plan d'épargne logement. Le principe est identique : après une période d'épargne, le détenteur d'un LEE peut prétendre à un crédit avec un taux préférentiel. Le parallèle s'arrête là. La mise en œuvre du LEE n'a rien de commun avec le PEL. Sa vocation est d'accompagner la création d'entreprise. Au lieu d'être dédié au financement d'un logement, il permet de constituer un petit pécule en vue de créer ou de reprendre une entreprise. Sa rémunération est également différente. Au 1er avril 2011, si le PEL était à 2,50 %, le LEE était lui à 1,50 %.
Une épargne plafonnée à 45 800 euros
En principe, tout le monde peut ouvrir un LEE. Pour autant, plusieurs contraintes peuvent venir entraver une ouverture de livret. D'abord, il faut que personne d'autre dans le foyer familial n'en possède déjà un. Cela tient au fait que le LEE est cessible à un membre de la famille si celui-ci crée une entreprise ou en reprend une. Ainsi, si en raison d'une union ou d'un héritage, un foyer vient à en posséder deux, il peut déroger à la règle et les conserver.
Il faut déposer 750 euros pour ouvrir un livret d'épargne entreprise et ne faire aucun retrait pendant au moins deux ans.
Ensuite à l'ouverture du livret, il faut être en mesure de déposer au moins 750 euros et de verser au minimum 540 euros chaque année. Les versements réguliers peuvent être programmés chaque mois, chaque trimestre ou tous les semestres. Puis, ces sommes sont bloquées. Elles ne peuvent pas être retirées avant deux ans sauf en cas de création ou de rachat d'entreprise durant la période. Enfin, la durée d'un LEE est limitée à cinq ans et le montant de l'épargne plafonnée à 45 800 euros hors intérêts.
Le pendant de ces contraintes tient en deux points. Le premier porte sur une exonération fiscale. Les gains échappent à l'impôt si aucun retrait n'est effectué avant deux ans. Si ce délai n'est pas respecté, les intérêts perçus devront être portés sur la déclaration de revenus, sauf si les sommes ont servi à l'acquisition d'une société ou à sa création.
Une épargne pour un crédit encadré
Le second point concerne l'accès à un crédit avec un taux préférentiel. En fonction du montant épargné et du besoin de financement, le détenteur d'un LEE peut obtenir un prêt. Mais ce n'est pas un acquis. La banque a toujours la possibilité de refuser. En ce cas, une prime équivalente à 30 % des intérêts cumulés sur le livret seront versés en compensation. Si la banque accorde un crédit, elle doit appliquer une règle complexe pour fixer le montant du capital et les intérêts qu'elle pourra appliquer. Ainsi sa durée doit être comprise entre deux et quinze ans sans que le coût du crédit ne dépasse 1,6 fois les intérêts cumulés pendant la période d'épargne. Et le taux d'intérêt du crédit ne peut pas excéder le taux de rémunération du livret augmenté de 3,50 points pour un taux fixe ou augmenté de 3 points pour un taux révisable.
Le LEE convient bien pour une personne qui envisage de devenir entrepreneur. Mais ce n'est toutefois la panacée. Les banques ne proposent pas toutes ce livret. Ensuite, le crédit associé n'est pas garanti. Enfin, il n'évite pas la présentation de garantie d'emprunt. Il faudra tout de même obtenir une caution ou procéder à une hypothèque. Si le projet d'acquérir ou de créer une société n'aboutit pas, il est toujours possible de récupérer les sommes placées bonifiées des intérêts, mais ceux-ci restent peu attractifs. Les 1,50 % du LEE comparés aux 2,50 % du PEL au 1er avril 2011 n'en font pas un produit attractif alors qu'il peut constituer un atout pour faciliter la création ou la transmission d'entreprise.