Le PEA assurance plus avantageux que le PEA bancaire
Le PEA assurance reprend le principe du PEA bancaire. Il se gère de manière plus souple et permet de bénéficier d'avantages fiscaux particuliers. Explications.
Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet d'investir en actions ou en fonds européens, tout en échappant à l'imposition des plus-values après cinq ans de détention. Un dispositif alléchant qui a séduit plus d'un Français sur huit. Mais peu d'entre eux savent qu'il existe deux types de PEA.
Le plus connu, le PEA bancaire est un compte-titres souscrit auprès d'un établissement bancaire permettant d'acheter des actions en direct. Bien moins répandu, le PEA assurance, disponible uniquement auprès de quelques sociétés d'assurance, permet de souscrire un contrat de capitalisation , sinon un compte titre. Selon une étude de la société française des sociétés d'assurance (FFSA), ces derniers représentaient en mai 2007 seulement 1 % de l'ensemble des PEA.
Les atouts du PEA assurance sur le PEA bancaire
Le PEA assurance permet de bénéficier de deux enveloppes fiscales. D'un côté celle prévue pour un PEA, qu'il soit bancaire ou assurance. De l'autre, celle réservée au contrat de capitalisation qui s'apparente à l'assurance-vie.
Des avances possibles
Comme pour l'assurance-vie, il est possible de demander des avances - dans la limite de 50 à 60 % des sommes présentes sur le PEA assurance - et une fois remboursées, de reprendre les versements. Une possibilité que n'offre pas le PEA bancaire, bien plus rigide. En effet, dès qu'un retrait y est effectué, tout dépôt devient alors impossible.
Des avantages fiscaux en cas de retraits avant 8 ans
Dans un PEA bancaire comme dans un PEA assurance, les plus-values retirées avant 2 ans, sont taxées à hauteur de 22,5 %, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 11 %. Pour une même opération, mais entre 2 et 5 ans après l'ouverture du PEA, le taux d'imposition chute à 16 %. Au-delà de 5 ans, les plus-values sont exonérées d'impôts mais restent soumises aux prélèvements sociaux, 11 % donc.
Le PEA assurance prend là encore l'avantage sur le PEA bancaire car si les retraits avant huit ans de détention entraînent la clôture de ce PEA, les sommes placées restent elles acquises au contrat de capitalisation. Ainsi, vous perdez les avantages fiscaux associé au PEA assurance, mais vous conservez pour la suite ceux d'un contrat par capitalisation. Du coup, après la clôture du PEA, les plus-values sur de futurs rachats seront de moins en moins imposées. Le taux d'imposition qui va alors s'appliquer sera de 35 % pour une plus-value suite à un rachat dans les 4 ans suivant la souscription, de 15 % entre 4 et 8 ans, et enfin de 7,5 % après 8 ans. Le temps joue donc pour vous. Et vous profitez à plein d'une régle fiscale immuable : "Il n'y a donc pas double imposition, souligne la FFSA. La fiscalité applicable est celle du PEA."
Un impact sur l'ISF... même s'il est limité
Les personnes assujettis à l'impôt sur la fortune, tirent aussi avantage à posséder un PEA assurance. En effet, seule la valeur nominale de ce PEA doit être déclarée. C'est-à-dire uniquement les sommes versées, et pas les plus-values, ni les intérêts. Ce qui n'est pas le cas pour un PEA bancaire, où ces derniers points sont pris en compte.
Transférer son épargne d'un PEA bancaire vers un PEA assurance
Si vous êtes titulaires d'un PEA bancaire, et que vous souhaitez ouvrir un PEA assurance, sachez qu'il est autorisé de transférer le montant de votre PEA bancaire vers un PEA assurance. L'opération n'entraîne pas de sanction fiscale, car elle n'est considérée comme un retrait. Mieux ! Elle vous permet de faire basculer l'antériorité de votre PEA bancaire vers votre PEA assurance. Deux conditions doivent être respectées. D'une part, le transfert doit porter sur l'intégralité des sommes figurant sur le plan d'épargne en actions bancaire. D'autre part, il faut remettre à l'établissement que l'on quitte un certificat d'identification du plan sur lequel le transfert doit avoir lieu.
Soyez vigilant ! Si généralement ces démarches sont prises en charge par l'assureur, le coût du transfert peut parfois grimper jusqu'à 100 euros chez certaines banques. N'hésitez donc pas à demander leur remboursement, en particulier si vous apportez des sommes importantes.
Face aux avantages du PEA assurance sur le PEA bancaire, seule la rareté de l'offre explique sa faible diffusion. Ainsi, en 2006, 99 % des cotisations provenaient de seulement cinq assureurs : la Fédération Continentale (Generali Patrimoine), Cardif Assurance vie, Axa France Assurance, La Mondiale Partenaire et Skandia Vie.