Impôt sur le revenu : qui va gagner 350 euros avec la baisse d'impôt ?

Impôt sur le revenu : qui va gagner 350 euros avec la baisse d'impôt ? IMPOT SUR LE REVENU - Gérald Darmanin a confirmé que la baisse de l'impôt sur le revenu concerne tous les contribuables qui gagnent moins de "7 000 euros par mois". L'abaissement de la première tranche devrait permettre à 12 millions de foyers de gagner 350 euros en moyenne.

[Mis à jour le 17 juin 2019 à 9h16] "95% des contribuables" devraient profiter de la baisse de l'impôt sur le revenu, a réaffirmé Gérald Darmanin, dans l'émission le "Grand Jury" sur RTL, dimanche 16 juin. Dans le détail, le dispositif concerne les Français qui gagnent "moins de 7 000 euros" par mois, a-t-il précisé. Pour ce faire, un abaissement du taux de la première tranche d'imposition est prévu dès 2020, comme l'avait annoncé Edouard Philippe dans son discours de politique générale. Au total, 12 millions de foyers devraient ainsi bénéficier d'un gain moyen de 350 euros, selon l'exécutif. Ceux qui sont soumis à la tranche supérieure, dont le taux est fixé à 30%, devraient quant à eux gagner 180 euros en moyenne. Pour les plus aisés, il n'y aura ni hausse, ni baisse de l'impôt. 

Gérald Darmanin a également donné plus de précisions sur les pistes de financement des 5 milliards d'euros de baisse d'impôt sur le revenu. Le locataire de Bercy a ainsi évoqué 1 milliard d'euros d'économies sur les niches fiscales "dès l'an prochain". Reprenant les dispositifs pointés du doigt par Edouard Philippe, le ministre a notamment cité le "GNR" (gazole non routier) et la "déduction forfaitaire spécifique", qui prévoit des abattements de charges patronales pour certains secteurs d'activité comme le BTP. En revanche, Gérald Darmanin a écarté l'idée de toucher aux niches fiscales des particuliers, comme l'emploi d'un salarié à domicile

Abaissement de la première tranche d'impôt

Vos revenus annuels sont compris entre 9 964 et 27 519 euros ? Vous êtes donc aujourd'hui imposé à hauteur de 14% sur une partie de vos revenus. Avec la réforme de l'impôt sur le revenu, ce taux baissera de trois points dès l'an prochain, à 11%, permettant un gain moyen évalué à 350 euros pour 12 millions de foyers. Pour rappel, chaque taux est appliqué à une fraction du revenu du foyer fiscal. De l'addition des différentes tranches découle ensuite le montant total de l'impôt. Mécaniquement, avec une telle mesure, tous les Français vont bénéficier d'une baisse d'impôt. 

Barème de l'impôt sur le revenu
Tranches de revenus annuels  Taux applicable
Source : Loi de finances 2019
jusqu'à 9 964 euros 0%
de 9 965 euros à 27 519 euros 14%
de 27 520 euros à 73 779 euros 30%
de 73 780 euros à 156 244 euros 41%
à partir de 156 245 euros 45%

Si on prend l'exemple d'un célibataire, âgé de 30 ans, et dont le revenu net imposable s'élève à 20 000 euros, il est imposé à 14% sur une fraction de ses revenus, 10 035 euros. Son impôt brut s'établit ainsi à 1404,90 euros. Avec un taux d'imposition à 11%, son impôt brut est de 1 103,85 euros, soit un gain de 301,05 euros. 

Vous êtes imposé à 30% ? Vous serez également concernés. Le seuil d'entrée de cette tranche d'imposition serait en effet abaissé, s'établissant à 25 406 euros contre 27 520 euros aujourd'hui, selon les informations du Figaro. Pour la tranche supérieure, dont le taux est fixé à 41%, le gain sera nul. Le seuil d'entrée s'établira à 72 644 euros. 

Calcul de l'impôt sur le revenu et prélèvement à la source

Désormais, l'impôt est prélevé à la source. Un taux a été transmis aux foyers fiscaux en 2018 puis appliqué au mois de janvier 2019. Le prélèvement à la source s'effectue soit à la source, soit par des acomptes en fonction de la situation du contribuable. Ce dernier peut faire part d'un changement (baisse ou hausse significative de revenus, naissance, séparation, etc...) à l'administration dans son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. 

La quasi-totalité des rémunérations (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnités et allocations) est soumise à l'impôt sur le revenu. Pour calculer le montant de ce dernier, il faut déterminer le revenu net imposable. Si vous êtes salarié, vous pouvez le voir sur votre dernière fiche de paie de l'année. Sinon, aidez-vous du document joint à la déclaration de revenus. Il vous permet de répertorier tous les revenus, gains et bénéfices perçus pendant l'année. Il précise également les abattements et les déductions auxquels vous avez droit.

Pour rappel, une déduction forfaitaire de 10% est automatiquement appliquée sur leurs revenus imposables, au titre des frais professionnels (transport, repas, etc.). Le montant minimum de cette déduction est de 437 euros. Elle est plafonnée à 12 502 euros pour chaque membre du foyer. Si cet abattement est inférieur au total de vos frais professionnels, vous pouvez alors déduire de votre imposition le montant de vos frais réels, à condition de disposer des différents justificatifs (factures, notes de frais, etc). Une fois votre revenu imposable déterminé, vous devez le diviser par le nombre de parts dont vous disposez (si vous et votre conjoint(e) avez des enfants à charge, vous ne paierez pas le même montant qu'un couple sans enfant, à revenus équivalents). Vous obtenez ainsi votre quotient familial (lire plus bas). Enfin, pour connaître votre taux d'imposition, appliquez la somme obtenue au barème d'imposition.

Impôt sur le revenu et quotient familial 

Le quotient familial sert à déterminer un revenu imposable pour le foyer fiscal. Par exemple, si un foyer composé d'un couple marié avec deux enfants cumule 60 000 euros de revenus, son revenu net imposable est de 54 000 euros (après la déduction forfaitaire de 10%) . En application des règles de plafonnement du quotient familial (lire), on divise ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal (3 parts dans ce cas). On obtient ainsi 18 000 euros. C'est sur ce montant qu'est ensuite appliqué le barème progressif de l'impôt sur le revenu. 

Le quotient familial en fonction de la taille du foyer fiscal
Nombre d'enfants Nombre de part pour un couple marié ou pacsé Nombre de part pour un veuf ou une veuve Nombre de part pour un couple concubin Nombre de part pour une personne seule
Source : Direction générale des Finances publiques
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 1,5 2
2 3 3 2 2,5
3 4 4 3 3,5
4 5 5 4 4,5
Par enfant supplémentaire 1 1 1 1

Dans notre exemple, le foyer relève de la deuxième tranche (14 %). Ce taux représente le taux marginal d'imposition. Il s'applique pour la part des revenus entrant dans la tranche. Seuls les revenus compris entre 9 807 et 18 000 euros vont être taxés à hauteur de 14% (ceux compris entre 0 et 9 807 euros étant taxés à 0%). Soit 8 193 euros x 14% = 1 147,02 euros par part. Au final, le foyer fiscal dans notre exemple va payer 1 147,02 euros par part fiscale, soit un montant total de 3 441,06 euros (puisque le foyer compte 3 parts) pour 54 000 euros de revenu net imposable, soit un taux réel moyen d'imposition de 6,37%. Sans le quotient familial, l'impôt à régler serait de 10 493,26 euros.

Simulation de l'impôt sur le revenu

Pour simuler le montant de votre impôt sur le revenu, vous pouvez utiliser l'outil disponible sur le site impots.gouv.fr. Vous y trouverez un formulaire à remplir. Il faudra détailler votre situation, votre adresse, votre année de naissance, si vous êtes parent isolé, le nombre de personnes à charge, vos revenus (traitements, salaires, pensions, rentes, fonciers, etc.), vos réductions / déductions d'impôt et crédits d'impôt

La date limite de la déclaration de l'impôt sur le revenu

Cette année, la date limite de déclaration de l'impôt était définie en fonction du numéro de département. Pour les départements 01 à 19, vous aviez jusqu'au mardi 21 mai. Le mardi 28 mai concernait les départements 20 à 49. Ceux qui résident dans les départements 50 à 976 avaient jusqu'au jeudi 6 juin. La date intervenait plus tôt pour les personnes qui utilisent encore le formulaire papier, faute d'accès à Internet. Il fallait envoyer la déclaration de revenus avant le 16 mai. 

L'avis d'impôt sera quant à lui envoyé entre le 24 juillet et le 7 août pour ceux qui n'ont pas à s'acquitter de l'impôt et entre le 29 juillet et le 7 août pour ceux qui ont un montant à payer. Les dates diffèrent pour les personnes qui ont utilisé le formulaire papier : entre le 7 août et le 2 septembre 2019 s'ils n'ont rien à payer et entre le 5 août et le 20 août s'ils doivent s'acquitter de l'impôt. 

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