Déclaration de revenus : quels revenus exceptionnels faut-il déclarer ?

Déclaration de revenus : quels revenus exceptionnels faut-il déclarer ? Avec le prélèvement à la source, lancé le 1er janvier 2019, vous pensiez peut-être que vous n'auriez rien à remplir dans votre déclaration. Détrompez-vous : il vous faut encore renseigner le fisc sur les revenus exceptionnels de 2018. Explications.

En 2018, vous avez déclaré vos revenus 2017 et payé des impôts sur ces revenus 2017. En 2019, avec le prélèvement à la source, vous êtes imposés directement sur vos revenus 2019. Vos revenus 2018, eux, bénéficient de l'année blanche, c'est-à-dire qu'ils ne sont théoriquement pas imposés, ils sont "oubliés" volontairement par l'administration fiscale. Mais cela ne concerne pas tous les revenus : si vous avez touché des sommes inhabituelles, que vous ne touchiez pas les années précédentes (prime de départ à la retraite, indemnités de licenciement, bénéfices extraordinaires pour les indépendants, etc), vous allez devoir le signifier et vous paierez des impôts sur ces revenus exceptionnels (ou sur une partie d'entre eux). 

Que sont exactement les revenus exceptionnels ?

Pas facile de distinguer ce qui, aux yeux de l'administration fiscale, constitue un revenu exceptionnel. Bercy a bien rédigé une notice pour expliquer aux contribuables ce qu'elle entend par là mais celle-ci n'a pas forcément le mérite de la clarté. Sans se montrer exhaustif, Linternaute.com défriche le terrain pour détailler les situations les plus fréquentes.

  • des indemnités de rupture du contrat de travail perçues en 2018 (indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle) sont des revenus exceptionnels. Ce n'est pas tous les ans que ces montants vous sont versés et vous devez donc payer des impôts dessus. Ils doivent être inscrits à la ligne "Salaires de nature exceptionnelle" dans les cases 1AX (pour vous) ou 1BX (pour votre co-déclarant quand vous faites une déclaration en couple). Le chiffre à indiquer est le montant net. Pas besoin en revanche de retrancher ce montant des sommes déjà indiquées comme salaires pour 2018 dans les cases 1AJ ou 1BJ.
  • une prime de départ volontaire touchée en 2018 par un salarié quand il quitte son entreprise (même hors du cadre d'un licenciement ou d'une mise à la retraite ou pré-retraite) est également un revenu exceptionnel à mentionner.
  • idem pour une prime qui aurait été versée en 2018 à un salarié pour des "services exceptionnels", qui sortent du cadre habituel de son travail, des missions fixées par son contrat.
  • un rappel de traitement ou de salaire (c'est-à-dire une somme que votre employeur vous devait mais dont il ne s'était pas acquitté), concernant 2017 ou une année antérieure mais touché en 2018, constitue un revenu différé et donc exceptionnel, qui sera imposé.
  • une prime de départ à la retraite touchée en 2018 constitue également un revenu exceptionnel. Par définition, l'entrée dans la retraite ne se fait pas chaque année ! Donc ces revenus doivent être ajoutés dans le formulaire de déclaration 2042, dans les cases 1AX ou 1BX.
  • une prime de déménagement, versée en 2018 par un employeur à un salarié qui a été muté sur un nouveau lieu de travail, constitue un revenu exceptionnel. C'est là aussi une somme que le contribuable ne touchait pas les autres années et qu'il faut donc signifier dans sa déclaration, dans les cases 1AX ou 1BX.
  • des allocations "chômage" versées en 2018 à des salariés qui créent ou reprennent une entreprise, ou qui lancent une activité libérale avec ces sommes sont également des "revenus exceptionnels" d'après l'administration fiscale.
  • pour les retraités, une régularisation de pension des années antérieures effectuée en 2018 devra être signalée au fisc. Par exemple, si vous avez touché en 2018 un montant de 1000 euros, correspondant à une régularisation de votre pension pour 2017, il faudra l'ajouter à la ligne "Pensions de nature exceptionnelle" dans les cases 1AD ou 1BD, sans toucher au montant pré-rempli en case 1AS ou 1BS.
  • du côté des professionnels indépendants, vos bénéfices 2018 (remplis dans les cases 5KC à 5LI) doivent être comparés aux bénéfices déclarés sur les  3 années précédentes (renseignés en case 5TJ pour 2015, 5UV en 2016 et 4UW pour 2017) pour savoir s'ils sont "exceptionnels" ou non. Imaginons que vous ayez réalisé 35 000 euros de bénéfices en 2018. Si ce montant est inférieur à au moins l'un des bénéfices déclarés en 2015, 2016 ou 2017, vous ne devrez rien déclarer en plus aux impôts (si par exemple, vous aviez déclaré 40 000 euros en 2016, les 35 000 euros touchés en 2018 n'ont rien "d'exceptionnel" et vous ne serez pas imposé dessus). Cochez juste la case BIA ou BIB dans le formulaire de déclaration. Si en revanche, vous aviez déclaré moins de 35 000 euros sur les 3 années précédentes (prenons l'exemple de 25 000 euros en 2015, 28 000 euros en 2016 et 32 000 euros en 2017), vous serez imposé sur la partie du bénéfice 2018 qui dépasse le montant le plus élevé déclaré jusqu'alors (dans notre exemple, vous serez imposé sur 3000 euros, c'est-à-dire la différence entre les 32 000 euros déclarés en 2017 et les 35 000 euros de bénéfice réalisés en 2018). Il faut noter qu'en 2020, l'administration fiscale réévaluera en revanche votre situation si vos bénéfices ont de nouveau augmenté et elle vous remboursera le montant d'impôt payé sur le montant "exceptionnel" de 2018.
  • une plus-value professionnelle réalisée en 2018 (c'est-à-dire le profit exceptionnel généré par une entreprise lorsqu'elle cède une immobilisation – un local, des machines, un brevet…)  est forcément imposable.

Que sont donc les revenus "non exceptionnels" ?

Des salaires, retraites ou pensions habituels, des revenus fonciers que vous touchiez habituellement, un 13ème mois, une prime de Noël, des heures supplémentaires, une prime sur objectifs (d'un montant quasi équivalent à celles des années précédentes), la prime Macron versée par certaines entreprises… sont des revenus "non exceptionnels" pour l'année 2018 et donc non imposables. Vous n'avez rien à ajouter dans votre déclaration de revenus, ces montants ne seront pas imposés en surplus de votre prélèvement à la source.

Quels contrôles de l'administration fiscale sur ces revenus exceptionnels ?

Même s'il n'est pas évident de savoir si vos revenus 2018 revêtent un caractère exceptionnel ou non, sachez que vous êtes obligés de vous pencher sur la question et de remplir correctement votre déclaration de revenus. Le fisc procédera en effet comme d'habitude à des contrôles. L'administration met cependant en avant le "droit à l'erreur" et souhaite se montrer conciliante. Des corrections a posteriori pourront être effectuées par les contribuables, échappant ainsi aux pénalités engendrées par les erreurs.
En cas d'hésitation, le mieux est d'appeler Impôts service, où un conseiller de l'administration fiscale vous guidera pour remplir au mieux votre déclaration. Le service est joignable au 0810 467 687, du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés. Vous pouvez également passer par Internet pour poser votre question via la messagerie sécurisée de votre compte. Pour cela, il faudra vous munir de votre numéro fiscal et du mot de passe que vous avez choisi.

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