Vente en viager : les risques à prendre en compte S'assurer de la solvabilité de l'acheteur

Si vous décidez de vendre votre bien immobilier en viager, l'idéal est de bien connaître l'acheteur et surtout ses capacités financières car, le jour où ce dernier ne pourra plus payer les rentes, la situation peut devenir compliquée. Dans ce cas, la première chose à faire est de le mettre en demeure de payer puis, si cela n'aboutit pas, de recourir à une procédure devant un tribunal. Le juge constate alors la dette et délivre une injonction de payer. Cependant, ces démarches peuvent prendre des mois et le jugement met parfois du temps à être appliqué.

Même si l'acheteur (le débirentier) est digne de confiance, dans le cas où il décède, ce sont ses héritiers qui doivent assurer le paiement des rentes. Et, au moment de la conclusion de l'acte de vente, il ne s'agit pas d'une hypothèse que l'on prend forcément en compte. Or, rien ne certifie que ces héritiers soient solvables et en mesure d'assumer cette charge. Si vous n'avez pas prévu ce cas de figure, vous risquez là encore de mettre du temps à récupérer votre argent.

Insérez des clauses pour vos protéger

Pour éviter ces situations inconfortables, il est conseillé de bien verrouiller votre contrat de vente en insérant des clauses supplémentaires si nécessaire. Ainsi prévoyez une clause dite " résolutoire " qui vous permettra de reprendre la propriété du bien immobilier en cas de non-versement de la rente prévue. Il est également possible d'inscrire une clause stipulant que vous conservez le capital versé au départ, qu'on appelle aussi le "bouquet", en cas d'annulation du contrat de vente.