Nouvelle fiscalité sur les contrats d'assurance-vie

Le placement préféré des Français échappe de moins en moins aux impôts. La loi de finances 2011 cible les contrats multisupports et plus précisément ceux des souscripteurs qui investissent ensuite dans les fonds euros. A présent, ils devront régler annuellement les 12,30 % de prélèvements sociaux sur les gains obtenus durant l'année écoulée et non plus les régler au moment du rachat du contrat ou du versement du capital au bénéficiaire.

Le calcul débutera sur les gains inscrits sur les contrats d'assurance-vie à partir du 1er juillet 2011. Les gains obtenus en 2010 ne devraient donc pas être concernés par cette règle, ce qui ne sera pas le cas de ceux de 2011. Au rachat du contrat ou au versement du capital au bénéficiaire, les sommes déjà payées seront soustraites des montants restant à verser à l'administration fiscale. Et s'il y a eu un trop-perçu, l'excédent sera restitué à proportion de tout ou partie du capital, selon que le versement est partiel ou total. Le souscripteur ne s'occupe de rien. C'est le gestionnaire du contrat qui assure le traitement du paiement de cette nouvelle imposition.