Un étudiant à charge doit-il payer la redevance télé ?

Question de Marie-Noëlle (Poitiers) : "Le centre des impôts me certifie que mon fils, rattaché fiscalement à notre foyer, doit payer sa redevance TV. Je pense le contraire. Qu'en est-il ?"

Vous avez tout à fait raison. Si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal, il n'a pas à payer de redevance télévisuelle. C'est le cas même si votre enfant possède son propre logement. La Direction des impôts précise : "une seule redevance est due par le redevable imposé à la taxe d'habitation pour les téléviseurs qu'il détient, ainsi que pour les téléviseurs détenus par ses enfants rattachés à son foyer fiscal (enfants de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent des études ou infirmes quel que soit leur âge) qui sont personnellement imposables à la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent". Pour contester les faits, il vous suffit d'écrire au centre d'impôts qui vous réclame le paiement en expliquant votre situation fiscale. Pour qu'elle soit valable, vous devez entreprendre cette démarche avant le 31 décembre 2009.

Par ailleurs, il faut préciser qu'aucune réduction ou exonération n'est prévue pour un enfant étudiant non rattaché au foyer fiscal de ses parents. Toutefois, pour les personnes dans ce cas et qui n'ont pas les moyens de payer, il est possible d'adresser une demande de remise gracieuse par courrier recommandé au centre des impôts en expliquant les raisons pour lesquelles il est difficile de payer la facture (revenus faibles, chômage...). Ne pas hésiter à joindre une copie de la carte étudiante de son enfant, en expliquant que son statut ne permet pas aux parents d'avoir des revenus suffisants pour payer cette redevance. Il est également possible de proposer un échéancier afin de payer la redevance en plusieurs fois. Enfin, rappelons qu'en 2009 le tarif de la redevance est de 118 euros en métropole et de 75 euros dans les départements d'outre-mer.