Etalement des revenus exceptionnels

Une prime exceptionnelle, une indemnité de départ ou exceptionnelle ou encore un revenu différé d'années antérieures, par exemples, peuvent être déclarés de manière partielle sur la déclaration de revenus.

Il faut respecter quelques conditions. D'abord, le montant doit dépasser les revenus nets moyens des trois dernières années. Ensuite, les sommes perçues ne doivent pas pouvoir être recueillies de manière annuelle. Enfin, le montant à déclarer représentera le quart du revenu additionnel.

Dans le cas de revenus perçus au titre d'un rattrapage de salaire, les montants à déclarer correspondent à la somme obtenue divisée par le nombre d'années concernées.

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