Entraide : 10 moyens d'être solidaire Céder ses droits acquis sur un CEL ou un PEL

la loi vous autorise à céder vos droits acquis sur un pel tout en conservant le
La loi vous autorise à céder vos droits acquis sur un PEL tout en conservant le capital épargné. © Ljupco Smokovski / Fotolia

On peut ne pas rencontrer de souci financier particulier et pour autant être en difficulté pour obtenir un prêt pour son logement. Si tel est le cas pour l'un des membres de votre famille et que vous avez en votre possession un plan d'épargne logement (PEL) ou un compte d'épargne logement (CEL) vous pouvez lui sauver la mise. En effet, la loi vous autorise tout en conservant le capital épargné à lui céder vos droits acquis sur ces produits: un taux de rémunération attractif et la possibilité de bénéficier d'un prêt complémentaire à un taux connu d'avance.

Cette possibilité n'existe qu'à destination de son conjoint, de ses ascendants, descendants, frères, soeurs, neveux, nièces, oncles et tantes (ou de son conjoint). Et à condition qu'ils ne possèdent pas eux-mêmes un PEL depuis au moins 3 mois ou un CEL depuis au moins 18 mois. La cession au profit de toute autre personne (concubin ou cousin, par exemple) est strictement interdite. Notez que la cession de droit ne signifie pas la donation du capital épargné sur le PEL ou le CEL.