150€ en moins par mois : la fin des APL pour des milliers d'étudiants envisagée
30 000 étudiants, environ, vont-ils être privés d'APL dans les années à venir ? C'est la proposition choc de deux députés. L'inflammable sujet avait déjà embrasé le monde politique lorsque cette aide au logement avait été diminuée de 5€ pour tous les bénéficiaires (étudiants et actifs) en 2018. La question d'une restriction d'accès à ce soutien financier public pour se loger pourrait revenir sur le devant de la scène.
Au cours de l'été, les députés Charles de Courson (Liot) et Daniel Labaronne (Renaissance) ont en effet préconisé le changement d'une règle "inéquitable" à leurs yeux sur l'octroi des APL. "Cette allocation est versée à tous les étudiants, indépendamment des revenus des parents", explique le premier à Linternaute. Si les parlementaires ne souhaitent pas conditionner l'attribution de l'aide en fonction des moyens parentaux, une autre idée est sur la table.
Aujourd'hui, la loi permet à tous les parents de bénéficier d'une réduction d'impôts en conservant à sa charge son enfant jusqu'à ses 25 ans. En parallèle, l'enfant, lorsqu'il devient étudiant, peut bénéficier des APL. Pour les deux élus, "c'est complètement aberrant !" Ils souhaitent donc que, lorsque l'enfant devient étudiant, un choix soit fait au sein de la famille : soit les parents conservent la réduction d'impôts, soit l'étudiant bénéficie des APL. Mais plus les deux en même temps.
Ce choix pourrait, a priori, concerner 20% des étudiants bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement. Un chiffre issu d'une étude de l'Insee. L'institut a calculé que pour les 20% d'étudiants dont les revenus familiaux sont les plus élevés, les réductions d'impôts sont bien plus importantes que les montants des APL.
Ces foyers devraient donc, si la loi change, conserver l'avantage fiscal au détriment de l'APL. 30 000 étudiants se retrouveraient donc privés de cette aide, soit les 20% les plus riches parmi les 150 000 bénéficiaires des APL, selon les dernières données publiques détaillées (Drees, 2019).
Si ce dispositif venait à être mis en place, 80% des bénéficiaires des APL ne devraient donc subir aucun changement et continuer à percevoir cette aide, dont le montant est supérieur aux réductions d'impôts pour leurs parents. En revanche, ces derniers (surtout ceux de la classe moyenne) pourraient voir la note de leurs impôts augmenter.
Une interrogation subsiste : que faire si des parents décident de conserver la réduction d'impôts, donc de priver leur enfant d'APL, sans pour autant leur verser d'argent ? "Celui-ci pourra toujours engager une procédure judiciaire contre ses parents pour obtenir une pension alimentaire", répondait laconiquement Daniel Labaronne aux Echos.
Si elle est dans les cartons, la proposition de changement de la loi ne sera pas portée cette année. "Je ne suis pas sûr qu'elle prospère par un amendement parce que dans le contexte actuel du pouvoir d'achat, dès qu'on touche à la question des APL…", indique Daniel Labaronne auprès de Linternaute. "On serait confronté à une bronca contre une iniquité", anticipe-t-il. Mais l'élu ne s'avoue pas vaincu : "On a lancé l'idée, il faut se donner du temps pour l'expertiser concrètement. Je la garde au chaud."