De nombreux Français peuvent réclamer des congés payés en plus, même 15 ans plus tard
C'est une révolution dans le monde du travail, un changement majeur dont vont bénéficier de très nombreux salariés en France. Depuis plusieurs années, le nombre d'arrêts maladie ne cesse d'augmenter. Selon les derniers chiffres connus, plus d'un travailleur sur trois (35%) a déclaré au moins un arrêt maladie au cours de l'année 2022 ! Une proportion en constante hausse -et de manière drastique- puisqu'elle n'était "que" de 28%.
Si les raisons de ces arrêts de travail peuvent être diverses, elles avaient, jusqu'à récemment, un impact direct sur les salariés : lorsqu'ils étaient en arrêt, les travailleurs ne pouvaient pas cumuler, en même temps, des congés payés. La loi française ne le permettait pas. Or, l'Union européenne vient de passer par là et l'instance a imposé à la France d'appliquer de nouvelles règles, bien plus favorables.
Désormais, qu'il travaille ou soit en arrêt maladie, tout travailleur, même temporaire, acquiert en permanence des congés payés, quelle que soit la raison de l'arrêt. S'il s'agit d'une maladie ou d'un accident professionnel, 2,5 jours sont cumulés par mois d'absence ; s'il s'agit d'une maladie ou d'un accident non professionnel, 2 jours sont cumulés par mois d'absence.
Surtout, cette nouvelle règle prévoit… un rattrapage sur 15 ans ! Ainsi, les personnes ayant été en arrêt maladie entre le 1er décembre 2009 et le 23 avril 2024 peuvent légalement aller voir leur employeur ou ex-employeur et réclamer des jours de congés payés. Selon la situation, il s'agira de récupérer des journées ou de l'argent, équivalent au montant des congés payés dus.
Attention cependant : toutes les personnes ayant été en arrêt maladie ne pourront pas recevoir une somme. Une règle est à respecter : si, l'année de votre ou vos arrêt(s) maladie(s), vous avez malgré tout cumulé plus de 24 congés payés, vous n'obtiendrez rien.
Pour savoir si vous êtes concernés, c'est très simple. Vous vous souvenez de l'année de votre arrêt maladie ? Il faut alors prendre votre bulletin de salaire du mois de mai suivant la fin de votre arrêt maladie (c'est en effet fin mai que les congés finissent d'être accumulés).
Tout en bas de la page, un cadre reprend l'ensemble des congés acquis au cours de l'année. Si sur la ligne "Acquis" et la colonne "CP", votre total est supérieur à 24, alors vous ne pouvez pas aller réclamer à votre (ex-)employeur de vous rattraper les jours de congés payés manquants. En revanche, si le total est inférieur à 24, vous êtes en droit d'aller réclamer votre dû. La loi est avec vous.
Pour les personnes qui n'ont pas changé d'entreprise depuis le 1er décembre 2009 et qui peuvent aller réclamer des congés payés à leur employeur, ce dernier ne versera pas d'argent mais créditera les congés payés dus, qui pourront ainsi être posés. Les salariés ont jusqu'au 23 avril 2026 pour porter réclamation, soit près de deux ans. Après, il sera trop tard.
Pour les personnes qui ont changé d'entreprise, le délai est calculé différemment : trois ans depuis la fin du contrat de travail. Vous ne pouvez donc réclamer un dû qu'auprès de l'entreprise (ou les) que vous avez quitté(es) entre fin mai 2021 et le 23 avril 2024, date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les congés payés pendant les arrêts maladies.
Attention, il n'est pas prévu que les entreprises sollicitent les (ex-) salariés concernés. C'est donc à vous de faire les démarches en sollicitant directement le service des ressources humaines de la société.