Voici ce que vous pouvez voler à vos parents en toute impunité : la loi l'autorise !
"Voler une voiture ? Jamais ! Voler un sac ? Jamais ! Voler une télé ? Jamais !", disait la publicité au cinéma avant les films au début des années 2000. Jamais, sauf à ses parents ? Si le vol est moralement répréhensible, il l'est d'autant plus lorsqu'il s'agit de ses proches. Mais pénalement, c'est tout le contraire. Alors que des peines financières et/ou d'emprisonnement peuvent être prononcées à l'encontre d'un voleur, une spécificité existe lorsqu'il s'agit d'un acte commis au détriment de ses parents : l'immunité familiale. En d'autres termes, vous ne risquez rien si vous dérobez quelque chose à votre père, votre mère ou à vos grands-parents. Enfin, presque.
C'est une disposition qui est vieille, très vieille même puisqu'elle remonte au temps des Romains. A l'époque déjà, cette immunité existait. Elle était également inscrite dans le Code pénal promulgué par Napoléon en 1810 et a perduré dans le Code pénal actuel. Une particularité méconnue qui protège donc les enfants de poursuites et condamnations judiciaires en cas de vols, dans de nombreuses situations.
Voler la voiture, la télévision, des bijoux, des vêtements, des tableaux, de la décoration ou tout autre objet : autant d'éléments qui, s'ils sont dérobés par l'un des enfants du propriétaire de ces biens, ne peuvent pas entraîner de poursuite judiciaire. La loi est très claire : "Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne au préjudice de son ascendant." Spécialiste du droit, Lefebvre Dalloz confirme que tout véhicule fait partie de la liste des effets personnels pour lesquels aucune sanction pénale ne peut être prononcée dans le cas d'un vol par un enfant du propriétaire.
Ces dispositions sont valables pour les enfants envers leurs parents, leurs grands-parents ou arrière-grands-parents, mais aussi inversement, tout comme entre les époux. Cependant, l'immunité familiale ne peut pas être brandie en permanence et n'est pas valable pour tout. Bien évidemment, elle ne s'applique pas dans le cas de certains vols. Des poursuites peuvent être engagées si le vol concerne :
- La carte d'identité, le passeport, un titre de séjour ou tout autre document d'identité
- La carte bancaire, l'argent liquide ou le chéquier
- Le téléphone ou tout autre moyen de télécommunication
Par ailleurs, si l'auteur des faits est le tuteur, le curateur ou tout autre forme de représentant légal de la personne lésée, l'immunité familiale ne peut être retenue et il pourra donc être traduit en justice pour ses actes.