"On peut éviter la taxe foncière grâce au chômage et personne ne le sait"
Il vient d'arriver dans les boites aux lettres et dans les boites mails et il fait mal. Très mal même au portefeuille. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a envoyé à 32 millions de Français le traditionnel avis de taxe foncière, cet impôt que doivent payer tous les propriétaires chaque année sur leur(s) bien(s). Une facture douloureuse pour le portefeuille puisqu'elle a encore augmenté, au moins, de près de 4% en 2024, quand ce n'est pas bien plus dans plusieurs communes.
Et qui dit impôt dit paiement obligatoire. Ou presque. C'est un dispositif méconnu mais il est possible de demander au fisc d'annuler totalement ou en partie son dû en raison d'une situation particulière, notamment le chômage.
Il existe en effet une exonération ou une réduction de la taxe foncière pour les propriétaires se retrouvant, du jour au lendemain, sans emploi. Pour cela, il faut solliciter un recours gracieux auprès des impôts, en expliquant sa situation. Le Trésor public -qui a deux mois pour répondre à la requête - prévoit d'être conciliant en cas de "perte imprévisible de revenus", mentionnant clairement le chômage comme raison.
Toutefois, être au chômage ne suffit pas pour être exempté de taxe foncière. Il faut que la perte d'emploi soit soudaine et mette véritablement en difficultés le contribuable. Pour apprécier l'urgence de la situation et les complications financières consécutives à l'absence de travail, le fisc examine les finances de la personne qui sollicite l'annulation ou la baisse de la taxe foncière.
Ses revenus, son patrimoine, ses dépenses contraintes ou encore sa régularité dans le paiement des précédents impôts sont passés au peigne fin. Aucun plafond de revenus ou de patrimoine n'est cependant établi pour valider ou infirmer la demande car "l'appréciation des situations relève toujours d'une approche individuelle", explique le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (CCFDC).
Quand bien même les impôts acceptent d'examiner la demande, le contribuable est contraint de payer la taxe foncière, sous peine de pénalités. Ce n'est qu'après étude de son dossier et décision finale de l'administration que celle-ci peut procéder au remboursement. En 2022 (dernières données à jour), au total (tous motifs confondus), 19 408 personnes ont obtenu des remises sur la taxe foncière.