Radars : 10 000 PV perdus, les automobilistes tout de même sanctionnés !
[Mis à jour le 30 juin à 12h27] L’Express révèle une incroyable faille dans le système de contraventions des infractions routières. En 2009, près de 10 000 PV (9938 exactement) se seraient perdus dans la nature au Centre National de Tri (CNT) de Rennes. Bonne nouvelle pour les automobilistes flashés ? Que nenni ! Alors qu’ils n’avaient du coup jamais reçu l’avis initial de contravention, ceux-ci ont eu la mauvaise surprise de voir atterrir dans leur boîte aux lettres plusieurs semaines plus tard un rappel avec une amende majorée à la clé. Cela représente par exemple 375 euros contre 135 euros initialement (exemple pris pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h dans une zone limitée à 50 km/h).
Furieux, certains automobilistes ont fait part de leur surprise et effectué une réclamation. C’est justement le nombre de demandes qui a alerté le service de Rennes. Mais tous les propriétaires de voitures flashées n’ont pas été remboursés pour autant ! Selon L’Express, seuls ceux qui se sont manifestés auraient bénéficié du montant initial de la contravention, pas ceux qui se sont acquittés bon gré mal gré du montant majoré. Or, comme le rappelle l’association 40 Millions d’Automobilistes, toute ouverture d’un dossier de contestation entraîne la consignation de la somme égale au montant demandé. Ici, 375 euros. De quoi dissuader un grand nombre de verbalisés d’entreprendre des démarches.
"Si le CNT de Rennes s'est effectivement rendu compte du problème quelques mois après l'incident, ils auraient dû agir tout de suite afin de ne pas pénaliser les automobilistes, juge le délégué général de l’association 40 Millions d’automobilistes Pierre Chasseray. Les contraindre à payer 375 € alors même qu'ils savaient être à l'origine de cette erreur en espérant que le pot aux roses ne soit pas découvert, c'est révoltant". L'association demande du coup le remboursement des automobilistes concernés qui se sont déjà acquittés de l’amende majorée. L’Express ajoute que la société Atos, en charge de la gestion des infractions, n’a pas été inquiétée suite à cet incident alors qu’elle aurait dû payer 650 000 euros de pénalité en vertu des conditions d’un des marchés qu’elle a obtenu de l’Etat.
Suite à la parution de l'article, la société Atos a demandé la diffusion d'un droit de réponse. "Les infractions sont relevées par les radars, puis validées manuellement par un agent ou officier de police judiciaire avant qu'un procès-verbal soit établi, imprimé par la société mentionnée dans votre article, DOCAPOST (ex Aspheria), et envoyé à l'automobiliste verbalisé", explique la société dans ce document transmis à Linternaute.com. "En 2009, il y a plus de six ans, cette société a omis d’adresser 9.938 procès-verbaux pourtant correctement traités par le Groupe ATOS. Ce n'est qu'au bout de 3 mois que des contraventions majorées (dites AFM) ont été adressées par cette société aux contrevenants. Des automobilistes qui n'avaient pas reçu l'amende initiale ont signalé le problème au CNT de Rennes. Le problème a été immédiatement régularisé. Sur décision de Justice, les automobilistes concernés ont reçu un courrier les informant sur les modalités de remboursement par la trésorerie du contrôle automatisé. Pour couvrir son préjudice, l’Etat a obtenu de la société responsable une indemnisation à hauteur de 450.000 euros. Le Groupe Atos n’est pas responsable de cet incident", précise l'entreprise, actuellement engagée dans un renouvellement des appels d'offres du CNT.