L'appel de phares

L'appel de phares pour prévenir un automobiliste d'un contrôle de vitesse est-il interdit ? © 123RF
Il est possible d'être verbalisé pour un appel de phares mais sachez que c'est particulièrement rare. Aucune loi ou article du Code de la route n'en sanctionne l'usage. Toutefois, l'agent pourrait s'appuyer sur l'article R 416-5 du Code de la route spécifiant que l'usage des feux de route peut éblouir les autres usagers. L'appel de phares n'est pas jugé comme un outrage à un agent dépositaire de l'autorité publique, quand bien même il sert à avertir les autres usagers d'un contrôle routier. Un PV éventuel pourrait être contesté, les tribunaux ayant jusque-là toujours donné raison aux automobilistes. Selon une chronique d'un expert judiciaire du Figaro publiée en 2014, les juges retiennent que "les signaux sont destinés non aux agents verbalisateurs mais aux autres usagers, ayant pour but premier de les inciter à ne pas commettre d'infraction et non à ridiculiser l'action des forces de l'ordre".
Il est possible d'être verbalisé pour un appel de phares mais sachez que c'est particulièrement rare. Aucune loi ou article du Code de la route n'en sanctionne l'usage. Toutefois, l'agent pourrait s'appuyer sur l'article R 416-5 du Code de la route spécifiant que l'usage des feux de route peut éblouir les autres usagers. L'appel de phares n'est pas jugé comme un outrage à un agent dépositaire de l'autorité publique, quand bien même il sert à avertir les autres usagers d'un contrôle routier. Un PV éventuel pourrait être contesté, les tribunaux ayant jusque-là toujours donné raison aux automobilistes. Selon une chronique d'un expert judiciaire du Figaro publiée en 2014, les juges retiennent que "les signaux sont destinés non aux agents verbalisateurs mais aux autres usagers, ayant pour but premier de les inciter à ne pas commettre d'infraction et non à ridiculiser l'action des forces de l'ordre".
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