Construire une clôture : ce qu'il faut savoir Déclaration préalable de travaux
Avant de vous lancer dans les travaux, il est nécessaire de planifier votre construction et surtout de prendre quelques précautions administratives.
Si vous décidez de construire votre clôture, vous devrez faire une déclaration préalable auprès de votre mairie dans les cas suivants :
- dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme ;
- dans les périmètres sauvegardés au titre des monuments historiques ;
- dans les périmètres classés au titre des espaces naturels sensibles ;
- dans les communes ayant instauré le principe de déclaration préalable à la construction d'une clôture, sur décision municipale ou préfectorale.
Dans les faits, il vous faudra presque toujours faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Pensez donc à la contacter avant d'entamer l'édification de votre clôture.
Le formulaire de déclaration préalable est à retirer auprès de votre mairie ou à télécharger sur le site Internet du Service Public. Plusieurs documents sont à fournir en plus du formulaire (plan de situation, une représentation de l'aspect extérieur, éventuellement des photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et lointain, etc.). Le délai d'instruction d'une telle demande est d'un mois.
Télécharger le formulaire de déclaration préalable (Cerfa n°13404)