"Mon voisin veut les arracher" : à quelle distance d'une clôture peut-on planter des thuyas ? Les règles sont très précises
Ils sont devenus l'un des symboles de la France péri-urbaine et ont poussé dans les années 1970 à 1990 : les lotissements avec leurs innombrables pavillons et leurs rangées de thuyas. Pratiques et faciles d'entretien, ces arbres ont eux aussi poussé comme des champignons au fil des ans. Beaucoup de propriétaires ont fait ce choix et le font encore pour limiter les vis-à-vis, les nuisances ou gagner en intimité tout en optant pour une solution végétale moins drastique ou massive qu'un mur en dur.
Pourtant, là aussi, des règles précises existent. Et en cas de non-respect de ces règles, les conflits peuvent aller jusqu'en justice et à l'enlèvement des arbres mal placés.
Que dit justement la règlementation française ? Tout propriétaire est en droit de planter ce qu'il souhaite sur son terrain, mais il doit respecter certaines distances légales vis-à-vis de la propriété voisine, distances qui varient selon la hauteur des végétaux choisis.
Sachez tout d'abord qu'il existe parfois des règles locales liées aux réglementations prises en mairie. Vous pouvez les vérifier facilement en renseignant le nom de votre commune dans le moteur de recherche disponible sur le site de Service-public.fr.
En l'absence de règles locales spécifiques, le code civil fixe les limites suivantes :
- pour une plantation de plus de 2 mètres de haut, une distance minimale de 2 mètres par rapport à la clôture et limite de propriété est requise.
- En dessous de 2 mètres de hauteur, la plantation devra respecter un recul minimal de 50 centimètres.
- Notez que la hauteur de l'arbre se mesure du sol jusqu'au sommet, et la distance par rapport à la clôture se calcule à partir du milieu du tronc.
Seuls les arbres placés contre un mur mitoyen échappent à ces contraintes de distance, à condition de ne pas dépasser le sommet du mur. Que se passe-t-il dans les autres cas ? Ne pas respecter ces règles de distance exposerait le propriétaire négligent à devoir arracher ses thuyas sur simple demande du voisin lésé.
Des exceptions existent cependant, par exemple si la division de la parcelle a changé entre-temps ou si aucune requête n'a été faite durant 30 ans. En cas de conflit de voisinage, mieux vaut toujours privilégier la discussion pour trouver un terrain d'entente. Si le dialogue n'aboutit pas, le voisin devra envoyer un courrier recommandé rappelant la réglementation avant d'entamer des démarches de conciliation ou de médiation. En dernier recours, le tribunal pourra ordonner l'arrachage ou la réduction de la hauteur des arbres. Quant aux thuyas mitoyens, leur entretien et leur taille incombent aux deux voisins, chacun de son côté. Mais, là aussi, le dialogue est tout de même la meilleure des solutions !