Comprendre la Réglementation Thermique 2012 Calendrier de la RT 2012
La Réglementation Thermique 2012 est le fruit des orientations énergétiques prises par la France à la suite du Grenelle de l'Environnement de 2007. Ces décisions ont conduit au vote des lois Grenelle I et II. Les principes de la nouvelle réglementation thermique s'appuient directement sur ces deux lois.
L'application de la RT 2012 (anciennement appelée RT2010) s'est faite progressivement :
- 28 octobre 2011 : pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), c'est-à-dire des zones urbaines sensibles ou des quartiers d'habitat ancien dégradé ;
- 28 octobre 2011 : pour certains bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance ;
- 1er janvier 2013 : pour tous les bâtiments, y compris à usage d'habitation (même ceux situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine).
Tous les permis de construire déposés à partir de ces dates doivent répondre aux conditions de construction prévues par la RT 2012.
La RT 2012 s'appuie sur les lois Grenelle I et II.
En amont, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a conduit des groupes de travail thématiques et des conférences avec des professionnels du bâtiment et les cinq collèges de gouvernance du Grenelle. A partir d'études techniques et économiques ont été définies les exigences de cette réglementation thermique ; celles-ci tenant compte aussi bien de l'impact sur les coûts de construction que des économies d'énergie prévues.
Ces travaux ont participé à l'élaboration de la loi Grenelle I, promulguée le 9 août 2009, qui a été complétée par la loi Grenelle II, elle-même promulguée le 12 juillet 2010. Toutes deux portent aussi bien sur l'amélioration énergétique des bâtiments que sur les transports, la réduction des gaz à effet de serre ou encore la préservation de la biodiversité et la pollution de l'air, etc.
La RT succède à la RT 2005, elle même faisant suite à la RT 2000. Pour rappel, la première réglementation thermique française datait de 1974. Pour la suite, la RT 2020 prévoit que les bâtiments neufs devront être à énergie positive. Ceux-ci produiront donc plus d'énergie qu'ils en consomment.