Le gouvernement veut limiter les abus de certains opérateurs

Une rencontre portant sur le thême de la gratuité de la hotline s'est déroulée le 25 septembre à Bercy entre le gouvernement, les FAI, les opérateurs mobiles et les consommateurs (via l'UFC Que Choisir). Un projet de loi visant à limiter les pratiques abusives de certains opérateurs pourrait être voté d'ici la fin de l'année. Plus en détails, ce projet de loi aboutirait notamment au plafonnement des délais de résiliation des contrats et de restitution des dépôts de garantie à dix jours pour la téléphonie mobile et les FAI, au raccourcissement des périodes d'engagement des contrats de téléphonie mobile à 12 mois au lieu de 24 et, enfin, à la mise en place d'un tarif local lors de la communication effective avec la hotline.