L'interdiction des PFAS a été votée, quels sont les produits concernés par la loi ?
"Une grande victoire". Voici la réaction de Francelyne Marano, présidente du Comité de pilotage Cancer et Environnement de la Ligue contre le cancer, dans un communiqué. Le vote de l'Assemblée nationale ce jeudi 20 février était en effet très attendu par de nombreuses associations, politiques et citoyens. La loi "visant à protéger la population des risques liés aux substances
perfluoroalkylées et polyfluoralkylées" (ou PFAS) est définitivement adoptée. Elle entrera en vigueur dès sa publication au Journal Officiel.
Le texte prévoit l'interdiction de "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché" de certains produits contenants des polluants éternels. Sont concernés dès 2026 : les cosmétiques, textiles d'habillement, chaussures et leurs imperméabilisants, et produits de fart. Puis à partir de 2030, les PFAS devront être supprimés de "tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, à l'exception des produits textiles nécessaires à des utilisations essentielles, de ceux contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution et des textiles techniques à usage industriel, dont la liste est précisée par décret". Il pourrait par exemple s'agir des combinaisons que portent les pompiers.
Le texte prévoit également de surveiller et réduire la pollution de l'environnement par les PFAS. Leur présence devra être contrôlée dans l'eau potable, et les résultats devront être rendus publics. Les substances concernées seront précisées dans un décret, puisqu'il existe des milliers de PFAS. Toujours au sujet des eaux potables, la loi prévoit une "trajectoire nationale de réduction progressive des rejets" de polluants éternels par les industriels, "de manière à tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi". Le gouvernement devra aussi dans un délai d'un an mettre en place un "plan d'action pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine". Enfin, les industries qui rejettent des PFAS dans l'environnement devront payer une redevance, sur le principe du "pollueur-payeur".
La Ligue contre le cancer "félicite" cette "mesure de prévention contre des risques avérés de cancer". Ce texte est une première étape importante pour protéger la santé de la population face à ces substances présentes partout dans l'environnement et dans nos corps. Mais pour l'association de défense de l'environnement Générations Futures, ce "combat ne fait que commencer. Les PFAS sont partout et le chemin vers la sortie totale des PFAS est encore long", réagit-elle dans un communiqué. Les ustensiles de cuisine, et notamment les poêles anti-adhésives, ne sont par exemple pas concernés par ce texte.