Pass sanitaire : bientôt une troisième dose pour tous ?

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"Pass sanitaire : bientôt une troisième dose pour tous ?"

Pass sanitaire : bientôt une troisième dose pour tous ? PASS SANITAIRE. Une troisième dose de rappel du vaccin Covid-19 sera-t-elle bientôt obligatoire pour tout le monde afin d'avoir un pass sanitaire valide ? Le gouvernement pourrait l'envisager à long terme.

[Mis à jour le 15 octobre 2021 à 19h31] La campagne de vaccination actuellement mise en place par le gouvernement préconise une dose de rappel pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes à risque. Mais au vue du faible taux d'adhésion, la ministre du Travail Élisabeth Borne a indiqué sur Europe 1 ce jeudi 14 octobre que le gouvernement pourrait se donner la possibilité de supprimer le pass sanitaire aux récalcitrants de cette troisième dose. "C'est quelque chose que l'on regarde, mais ce n'est pas décidé aujourd'hui", a-t-elle néanmoins précisé.

Si le rappel vaccinal ne concerne pour le moment qu'un public vulnérable, il pourrait s'étendre à la population générale si l'épidémie de Covid-19 venait à accroître. Le 4 octobre, l'Agence européenne des médicaments (EMA) a autorisé l'administration d'une troisième dose du vaccin Pfizer/BioNTech pour les personnes majeures, "au moins six mois après la deuxième dose", une recommandation qui ouvre la voie à une stratégie plus générale sur cette troisième dose de rappel pour maximiser les chances d'une protection optimale, lorsque l'on sait que l'efficacité vaccinale baisse progressivement à partir du 6e mois.

Suite à cet avis favorable de l'Agence européenne des médicaments, la Haute Autorité de Santé (HAS) a à son tour recommandé "d'étendre ce rappel à l'ensemble des professionnels qui prennent en charge ou accompagnent ces personnes vulnérables (soignants, transports sanitaires et professionnels du secteur médico-social). Elle préconise également de le proposer à l'entourage des personnes immunodéprimées", comme il est indiqué dans son communiqué de presse publié le 6 octobre. Une recommandation plus généralisée de la part de la Haute autorité de santé, qui étudie de près les données israéliennes, pourrait convaincre le gouvernement à généraliser la troisième dose. Néanmoins, l'épidémiologiste Antoine Flahault révèle qu'"on n'a pas encore beaucoup d'éléments de preuves concernant le rapport bénéfice/risque chez les plus jeunes". "Un rappel en population générale n'est pas encore de mise", a affirmé l'immunologiste et président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy.

En attendant, le gouvernement s'occupe de contraindre les personnes encore non vaccinées de le faire : ce vendredi 15 octobre a marqué la fin du remboursement des tests PCR et antigéniques de confort. "Les tests ne seront payants que pour les personnes qui ne sont pas du tout vaccinées et qui n'ont pas d'ordonnance", a expliqué Olivier Véran sur France Info le 13 octobre. De plus, les auto tests négatifs réalisés sous supervision médicale ne sont plus reconnus comme preuve d'obtention du pass sanitaire. Mais il existe des exceptions. On vous dit tout sur les tests payants ou gratuits, sur le cas des auto test, mais aussi sur la prolongation du pass sanitaire et son allègement possible.

Quels tests ne sont plus remboursés pour obtenir le pass sanitaire ?

Alors que près de 4 millions de tests sont effectués par semaine, depuis vendredi 15 octobre 2021, les tests PCR ou les tests antigéniques négatifs de moins de 72 heures ne sont plus systématiquement pris en charge par l'Assurance maladie. Les tests dits "de confort" ne sont plus remboursés, le gouvernement souhaitant amener à la vaccination les personnes qui continuent à se faire tester régulièrement pour obtenir un pass sanitaire, que ce soit pour se rendre au restaurant, au cinéma ou au théâtre par exemple. Près de 7 millions d'adultes de France métropolitaine sont concernés, partiellement ou non vaccinés.

Pour qui les tests Covid sont-ils encore gratuits pour obtenir le pass sanitaire ?

Pour obtenir des tests RT-PCR ou antigéniques gratuits, c'est-à-dire pris en charge par l'Assurance maladie, il faut se trouver dans l'une de ces 6 situations :

  • obtenir une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sage-femme, valable 48 heures et non-renouvelable.
  • être mineur : il suffit de présenter une pièce d'identité avant de se faire tester.
  • être identifié dans le cadre d'un contact-tracing : il faut présenter le justificatif de contact à risque envoyé par mail ou par SMS par l'Assurance maladie "pour une prise en charge au 1er et au 7ème jours".
  • être déjà vacciné du Covid-19 : il suffit de présenter un certificat de vaccination (schéma complet) au professionnel de santé. Le ministère de la Santé précise qu'il peut être présenté "sous forme d'un QR papier ou numérique via l'application TousAntiCovid". Le professionnel de santé vérifie l'authenticité de la preuve via l'application "TAC Vérif+", qui fournit des informations détaillées accessibles uniquement aux personnels de santé habilités.
  • être rétabli du Covid-19 : il suffit de présenter un certificat de rétablissement.
  • avoir une contre-indication vaccinale
  • participer à une opération de dépistage collectif : il faut présenter le document de prise en charge remis.

Combien coûtent les tests antigéniques ou PCR pour obtenir le pass sanitaire ?

"Pour les tests RT-PCR, réalisés par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 43,89 euros" explique le ministère de la Santé dans un communiqué. Pour les tests antigéniques, le tarif en cabinet varie de 22,02 € (laboratoire de Biologie médicale) à 45,11 € (consultation chez le médecin ou la sage-femme). Le tarif à domicile varie de 29,01 € (infirmier) à 29,45 € (masseur-kiné).

Les auto tests sont-ils valable pour obtenir le pass sanitaire ?

Selon le communiqué du ministère de la Santé publié le 8 octobre, "à compter du 15 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé ne seront plus reconnus comme preuve pour le pass sanitaire. Ce dispositif avait en effet été déployé temporairement au cours de l'été, afin d'accompagner l'extension de l'utilisation du passe sanitaire".

La troisième dose de vaccin est-elle obligatoire pour conserver le pass sanitaire ?

Alors que le ministre de la Santé Olivier Véran avait affirmé au mois d'août dernier en conférence de presse que "la troisième dose n'aura pas d'impact sur le pass sanitaire" pour la personne éligible à une dose de rappel (soit les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes à risques, les résidents en Ehpad, les personnes immunodéprimées, les personnes vaccinées avec Johnson & Johnson) ce jeudi 14 octobre, au micro d'Europe 1, la ministre du Travail Elisabeth Borne n'a pourtant pas exclu la possibilité de supprimer le pass sanitaire aux personnes qui la refuseraient. "Quand vous êtes une personne âgée vulnérable, vaccinée depuis plus de six mois, c'est vraiment très important", s'est-elle justifiée. Ce revirement serait actuellement à l'étude...

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Il existe trois possibilités : la première est d'avoir un schéma vaccinal complet. Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). La seconde est d'avoir un certificat de rétablissement du Covid-19. Enfin, pour ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner ou qui n'auraient pas encore reçu leurs deux doses, la présentation d'un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures est nécessaire.

Comment télécharger le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est téléchargeable sur le site de l'Assurance maladie en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l'aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d'immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass sanitaire, ils l'importent dans la fonction "Carnet" de l'application TousAntiCovid. Si la lecture du pass assurée par les autorités de contrôles "se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass", précise toutefois Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n'avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

Une prolongation du pass sanitaire jusqu'à quand ?

Alors que la fin du pass sanitaire était prévue le 15 novembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé ce mercredi que le gouvernement se laisser "la possibilité de prolonger le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022", car un "désarmement sanitaire serait plus que précipité", selon lui en raison du "risque non négligeable de reprise épidémique".

Le gouvernement présentera un texte de loi au Parlement le 19 octobre pour "maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu'à l'été, la possibilité de recourir" au pass sanitaire, a précisé Gabriel Attal, au cas où la situation sanitaire venait à se dégrader. Il sera débattu à l'Assemblée nationale mercredi 19 octobre sous l'intitulé Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. "On demande au Parlement de nous laisser la possibilité de déclencher tout ou une partie des mesures de freinage" a expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran mercredi matin, interrogé sur France Info. Ainsi, le recours au confinement, au couvre-feu et autres mesures de restrictions serait également possible jusqu'au 31 juillet 2022. 

Ce texte de loi prévoirait un point d'étape sur les mesures prises au minimum dans trois mois après sa publication et "au plus tard le 28 février 2022", au cours duquel le gouvernement proposerait un "rapport" au Parlement, "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles sur tout ou partie du territoire national". Le texte de loi de prolongation du pass sanitaire prévoirait également de durcir les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, infligeant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amendes.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a néanmoins précisé que si le texte de loi du pass sanitaire serait prolongé jusqu'à l'été 2022, le recours à son utilisation ne serait pas systématique. Interrogé dans l'émission "Dimanche en politique", sur France 3, il a précisé que l'exécutif ne "souhaite pas prolonger le pass sanitaire jusqu'à l'été". Il souhaite au contraire "s'en débarrasser le plus vite possible". 

A quand la fin du pass sanitaire ?

Si fin du pass sanitaire il y aura, elle se fera progressivement, "par secteurs d'activité et non par territoires", entre le 15 novembre et la fin de l'année 2021, selon les propos du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal le 7 octobre à l'issue du Conseil de Défense, afin de "vérifier l'absence d'effet de la rentrée scolaire, universitaire et professionnelle, et du retour de conditions climatiques favorables à la circulation du virus", et d'attendre l'effet de la 3e dose de rappel du vaccin anti-Covid.

Dans son avis publié le 6 octobre et retenu par le gouvernement, le Conseil scientifique envisage les limites possibles du succès actuel, relevant notamment que "la saison automnale et hivernale est propice à la circulation et à la transmission des coronavirus en Europe, possiblement favorisée par un relâchement des mesures barrières et le regroupement des personnes en milieu clos avec aération insuffisante". Mais il considère que "l'objectif est de ne plus utiliser à terme le pass sanitaire lorsque la situation épidémiologique ne le justifiera plus". La territorialisation en fonction d'indicateurs épidémiologiques a été écartée par le Conseil scientifique car elle pourrait "rapidement devenir complexe et peu lisible pour la population". "Ni le pass sanitaire ni le masque ne sont éternels", avait conclu Gabriel Attal en conférence de presse le 7 octobre.

L'application du pass sanitaire allégée à compter du 15 novembre ?

Ce jeudi 14 octobre 2021, le président du Conseil Scientifique Jean-François Delfraissy a donné une longue interview au journal Le Monde, au cours de laquelle il a confirmé que "le gouvernement a choisi un allègement progressif des mesures de restriction", dont "un arrêt du pass sanitaire dans certains lieux à partir du 15 novembre plutôt que tout de suite". Ce choix qui a suivi l'avis du Conseil scientifique "s'explique en partie par le très haut niveau de vaccination en France et par la très grande efficacité des vaccins, d'ampleur inattendue", s'est expliqué Jean-François Delfraissy. 

Les musées, les théâtres, les terrasses des restaurants et les hôtels pourraient-ils être concernés ? "Dès que ce sera possible, nous lèverons le pass sanitaire" dans les lieux culturels, a déclaré ce jeudi Roselyne Bachelot sur BFMTV. En attendant, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a tenu à préciser que lors des élections présidentielles de 2022, le pass sanitaire "ne serait pas nécessaire pour aller voter". Et son utilisation ne sera pas non plus obligatoire dans les stations de ski cet hiver, tout comme il a disparu dans tous les grands centres commerciaux de France.

Le pass sanitaire ne sera-t-il plus obligatoire dans les stations de ski ? 

Alors que les premières pistes de ski ont ouvert, notamment à Tignes, les remontées mécaniques des stations de ski ne sont pas soumises à l'obligation de présenter un pass sanitaire. "À ce stade, le pass sanitaire n'est pas exigé sur les remontées mécaniques" a assuré le secrétaire d'Etat au Tourisme invité de BFM TV ce vendredi 15 octobre. Mais la prudence sera de mise durant toute la saison hivernale 2021/2022 : "il ne faut pas s'interdire d'avoir recours à cet outil le cas échéant", a-t-il ajouté. "On ne peut pas se payer le luxe d'une deuxième année blanche, mais il ne faut pas l'exclure si besoin". En dehors des pistes, le pass sanitaire sera obligatoire dans les restaurants, bars et hôtels des stations de ski, comme d'habitude.

Les grands centres commerciaux sont-ils exemptés du pass sanitaire ?

Depuis la mi-septembre 2021, le pass sanitaire n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² car dans tous les départements, les indicateurs épidémiologiques de Covid-19 sont au vert. La règle était que le pass sanitaire était seulement obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² situés dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine, ce qui n'est plus le cas.

A partir de quel âge le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Depuis le 30 septembre, le gouvernement a fait savoir qu'il s'applique également aux mineurs de 12 à 17 ans. Les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent être munis du pass sanitaire, au même titre que leurs ainés, pour se rendre au restaurant, au cinéma, mais aussi à leur cours de basket, gym ou natation, dans le cadre d'activités de loisirs comme extra-scolaires. 

Quelle est la liste des lieux où le pass sanitaire est obligatoire en France ?

Les adolescents de 12 ans et deux mois à 17 ans, tout comme les adultes, doivent être munis d'un pass sanitaire pour se rendre dans les lieux suivants :

  • Restaurants, cafés et bars : Le pass sanitaire doit être présenté pour accéder aux cafés bars et restaurants, y compris les terrasses. 
  • Hôtels : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d'une offre d'hébergement ne sont pas soumis au pass sanitaire. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle, exigent le pass sanitaire, mais seulement une fois à l'arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass sanitaire est en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs accueillant plus de cinquante personnes, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures. 
  • Train : le pass sanitaire est exigé dans les trains de longue distance que sont les TGV, Intercités et trains de nuit. Il n'est pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros, bus, ne sont pas concernés).
  • Hôpital : le pass sanitaire est obligatoire pour les patients et les visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad, sauf aux urgences.
  • Musées et monuments : A l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments de plus de 50 personnes, le pass sanitaire est requis.
  • Parcs d'attraction : le pass sanitaire est requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, comme le Parc Astérix, le Futuroscope ou Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l'obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass sanitaire est requis pour entrer dans un stade.
  • Cinéma : le pass sanitaire est en vigueur dans les salles de cinéma.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 50 personnes.
  • Lieux de culte : les établissements de culte "relevant du type V", soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass sanitaire uniquement dans le cadre d'activités "qui ne présentent pas un caractère cultuel", soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais en aucun cas le pass sanitaire n'est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass sanitaire n'est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l'est.
  • Croisières en bateau : le pass sanitaire est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit exigent le pass sanitaire depuis le 9 juillet. Le port du masque n'est pas obligatoire ni à l'intérieur, ni à l'extérieur.
  • Voyage : le pass sanitaire est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l'Outre-mer.