Pass sanitaire : hôpitaux, trains, salariés, ce qui a changé ou pas à l'Assemblée nationale

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"Pass sanitaire : hôpitaux, trains, salariés, ce qui a changé ou pas à l'Assemblée nationale"

Pass sanitaire : hôpitaux, trains, salariés, ce qui a changé ou pas à l'Assemblée nationale PASS SANITAIRE. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la deuxième étape de l'extension du pass sanitaire au mois d'août, notamment concernant les hôpitaux, les salariés et l'entreprise, les mineurs de 12-17 ans, les contrôles dans les trains... Suivez les infos en direct.

L'essentiel

Le projet de loi sur le pass sanitaire a fait l'objet de 1 200 amendements examinés à l'Assemblée Nationale jusqu'à 5h50 ce vendredi matin. Au cours de la nuit, les députés de la majorité sont revenus sur l'amendement voté par l'opposition et ont ainsi remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients et visiteurs dans les hôpitaux et Ehpad, excepté les urgences médicales. Les 12-17 ans pourront attendre jusqu'au 30 septembre pour obtenir le pass sanitaire tandis que les séminaires d'entreprise seront quant à eux soumis au précieux sésame. Courant août, chacun devra se munir du pass sanitaire pour se rendre au restaurant, au bar, au café (terrasse comprise), dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² ou encore, dans les transports de longue distance (train, avion, car). Le texte de loi doit être déposé au Sénat ce vendredi et peut donc encore bouger. 

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est étendu aux lieux de loisirs et de culture dont la capacité d'accueil est d'au moins 50 personnes (cinémas, musées, théâtres, parcs d'attractions, salles de sport et piscines s'ajoutent à la liste des lieux où le dispositif de lutte contre le Covid-19 était déjà requis). Le port du masque dans ces lieux n'est plus obligatoire pour le public, cette disposition faisant l'objet d'un décret publié au Journal officiel. Si les exploitants de ces lieux ont à charge le contrôle du pass sanitaire, la police peut quant à elle, via des contrôles aléatoires ou alertes, contrôlait l'identité des publics. Les salariés des lieux où le pass sanitaire est requis sont soumis au pass sanitaire à partir du 30 août, et risquent la "suspension du contrat de travail" prolongeable de deux mois, sans rémunération, si leur pass est invalide à cette date. Il s'agit d'une nouvelle procédure inscrite dans le projet de loi qui peut aboutir à terme à un licenciement pour "motif personnel".

Pour obtenir un pass sanitaire, trois preuves sont possibles : un certificat de vaccination complet (avec deux doses quand le vaccin le nécessite, et ce depuis au moins une semaine), un certificat d'immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine, ou enfin un test négatif datant de moins de 48 heures (sachant que les tests PCR seront rendus payants à l'automne).

Où, quand et à quelles conditions le pass sanitaire va devenir obligatoire ? Depuis la prise de parole d'Emmanuel Macron, les membres du gouvernement s'emploient à préciser cette contrainte qui concernera tous les Français et à apporter des ajustements dans les nombreux cas particuliers qui se présentent. Suivez en direct les dernières déclarations autour de cette mesure clé.

Dernières infos

23:45 - Des contrôles de police possibles dans les entreprises

FIN DU DIRECT - Dans une interview accordée à Ouest-France le 23 juillet, la ministre du Travail Élisabeth Borne a précisé les contours des contrôles du pass sanitaire dans les entreprises et lieux où il devient obligatoire. Les salariés ont jusqu’au 30 août pour se mettre en conformité.  Des contrôles pourront être effectués par la police pour vérifier que les employeurs respectent bien les règles. 

23:15 - Faut-il un pass sanitaire pour aller à Disneyland ?

Le pass sanitaire étant obligatoire dans tous les lieux de loisirs rassemblant plus de 50 personnes, le parc de Disleynand est bien concerné par cette obligation. "Concrètement, pour tous nos compatriotes de plus de 12 ans, il faudra, pour accéder à un spectacle, un parc d’attractions, (...) avoir été vacciné ou présenter un test négatif récent. Ce pass est disponible sur l'application TOUSANTICOVID. Mais chacun peut utiliser la version papier remise au moment de la vaccination" a expliqué le Chef de l'État le 12 juillet.

22:44 - Le pass sanitaire est-il obligatoire dans les campings ?

Contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps, le pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux campings et clubs de vacances disposant de piscines mais aussi de salles de spectacle, comme le rapporte Ouest-France. Un seul contrôle aura lieu, lors de l’arrivée des vacanciers. Ce qui sanitairement peut interroger, selon nos confrères, puisqu’un campeur, négatif à son entrée, pourra malgré tout contracter le virus à l’extérieur du camping.

22:10 - Le pass sanitaire fait ses premiers pas dans des bars et restaurants de Haute-Corse

À l'échelle nationale, le pass sanitaire entrera en application début août. Mais face à la flambée des cas de Covid-19 en Haute-Corse, cette mesure est d’ores et déjà expérimentée de façon anticipée dès ce vendredi 23 juillet, comme le rapporte LCI, dans trois cafés et trois restaurants à l'Ile Rousse, Calvi et Saint-Florent. Le dispositif est pour le moment sur la base du volontariat. 

21:40 - Des cinémas changent leur jauge pour éviter le pass sanitaire

Plusieurs établissements indépendants ont décidé de baisser leur capacité d’accueil sous le seuil des 50 spectateurs, tout en conservant le port du masque obligatoire, afin d’éviter d’imposer le pass sanitaire obligatoire. Selon le gérant du Brady, Fabien Houi, cité par France 3 Régions, cette décision relève surtout d’un "choix organisationnel et stratégique". Certains cinémas soulignent l’importance, selon eux, de maintenir une culture "accessible à tous et en toute sécurité". C’est par exemple le cas des 5 Caumartin, des 7 Parnassiens, ou du Lincoln, qui expliquent ne pas avoir à "porter de jugement" sur "les choix de chacun", rapportent nos confrères.
 

21:10 - Focus sur le contrôle des pass sanitaires dans les trains

Cet été, pas question d'oublier le pass sanitaire dans vos bagages... surtout pour les départs en train ! Le pass sanitaire va être obligatoire pour les trajets longue distance et ce sera à la SNCF de s'organiser. Selon Franceinfo, les contrôles pourront être réalisés soit sur le quai, dans les wagons, mais aussi à l'arrivée... et même les trois pour les plus chanceux ! La plupart des vacanciers craignent désormais des retards en gare... contrôle de pass sanitaire oblige. 

20:40 - Les salles de cinéma désertées depuis la mise en place du pass sanitaire

L'instauration du pass sanitaire obligatoire à l'entrée des lieux de loisirs et de culture capables d'accueillir 50 personnes et plus a des conséquences dévastatrices sur les salles de cinéma, comme le rapporte BFMTV. Avec seulement 275 000 entrées ce 21 juillet, le nombre d'entrées a baissé de 70% par rapport à la semaine précédente, assure l'entreprise Comscore, citée par Les Échos. 

20:05 - Quid du pass sanitaire à Besançon ? 

Dans un tweet, la ville de Besançon a déclaré : "Après une phase de tolérance et de pédagogie, le #passsanitaire sera exigé et obligatoire à compter du lundi 26 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de rassemblement de plus de 50 personnes."

19:30 - En Gironde, opposé au pass sanitaire, il menace des députés

Un Girondin, farouche opposant au pass sanitaire, a passé plus de 24 heures en garde à vue pour avoir menacé trois députés, rapporte France Bleu. Catherine Fabre, Dominique David et Éric Poulliat ont porté plainte après avoir reçu des messages menaçants. L'homme vient d'être condamné à 600 euros d'amende dont 300 avec sursis, détaille le média.

18:19 - Quels centres commerciaux et grands magasins parisiens pourraient être concernés par le pass sanitaire ?

Dans toute la France courant août, les clients des grandes surfaces de plus de 20 000 m² devraient présenter le pass sanitaire. Quels centres commerciaux et grands magasins pourraient être concernés sur la capitale ?

  • Galeries Lafayette Haussmann
  • Printemps Haussmann
  • Maine Montparnasse
  • Le Parks
  • Massena 13
  • Le Bon Marché
  • Westfield Forum des Halles
  • Beaugrenelle
  • BHV Marais
  • Italie 2
  • La Samaritaine
  • Vill'Up
  • Bercy Village

18:16 - À Carcassonne, pass sanitaire et masque obligatoires dans la cour de Rolland

La mairie de Carcassonne a tiré les conséquences des nouvelles règles sanitaires et de l'arrêté préfectoral rétablissant le port du masque dans les endroits les plus fréquentés, comme le rapporte l’Indépendant. En plus du pass sanitaire, obligatoire depuis le début pour assister aux spectacles du Festival, c'est désormais avec un masque sur le visage que les spectateurs devront se rendre au théâtre de la Cité, à compter de ce 23 juillet. 

17:54 - Contre le pass sanitaire, des lieux de culture trouvent des ruses

Depuis ce mercredi, le pass sanitaire est obligatoire dans les salles de spectacle et les cinémas accueillant plus de 50 personnes. Et ce qui devait arriver arriva, certains lieux préfèrent outrepasser les règles. D'après BFM TV, des cinémas ont décidé de limiter leur jauge à 49 personnes, afin de ne pas contraindre le public à la vaccination ou au dépistage contre le Covid-19 pour accéder à la culture.

17:24 - Le port du masque obligatoire dans les transports "pour tout l'été au moins"

Alors que le pass sanitaire devient obligatoire au mois d'août dans les trains de longue distance (TGV, Intercités), le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a confirmé ce vendredi 23 juillet sur BFM TV que le port du masque resterait obligatoire dans tous les transports, même avec le pass sanitaire, "pour tout l'été au moins".

16:39 - Espagne : les voyageurs en provenance de 3 régions de France doivent présenter le pass sanitaire

L'Espagne commence à verrouiller ses frontières aériennes et maritimes face à la flambée du variant Delta. Le pass sanitaire est désormais demandé aux voyageurs en provenance de l'Occitanie, de l'Île-de-France ou de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, qualifiées de "zones à risque" par la péninsule ibérique, hormis en cas de passage par voie terrestre. Les voyageurs en provenance de l'une de ces trois régions devront désormais présenter un pass sanitaire valide en plus du traditionnel formulaire de présentation.

16:04 - Quand le projet de loi sur le pass sanitaire sera-t-il adopté définitivement ?

Le gouvernement vise sur une adoption définitive du projet de loi sur le pass sanitaire ce dimanche 25 juillet, avec une parution au Journal officiel dans la première semaine du mois d'août.

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Où le pass sanitaire est-il désormais obligatoire ?

Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin pour les salons, les foires, les arènes, les stades, les festivals et les concerts, est devenu obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs ou de culture où la jauge atteint les 50 personnes : musées, salles de conférences, spectacles, cinémas, bibliothèques, centres de documentation, chapiteaux, salles de jeux, foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, parcs d'attraction ainsi que les établissements sportifs couverts comme les salles de sport et piscines. "Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public" sont également concernés par cet abaissement de la jauge à 50 personnes. Le pass sanitaire européen est quant à lui effectif depuis le 1er juillet pour voyager en Union Européenne et dans l'espace Schengen.

Quelle est la liste des lieux où le pass sanitaire devient obligatoire ?

  • Restaurants, cafés et bars : le pass sanitaire est exigé dans les restaurants et bars uniquement dansants aujourd'hui, quand la jauge dépasse les 50 personnes selon un décret rectificatif daté du 9 juillet. Dans les autres types de bars et restaurants, il n'est pour le moment pas exigé : les clients doivent seulement signaler leur présence dans les salles intérieures des restaurants, soit en inscrivant leurs coordonnées via le cahier de rappel papier, soit via l'application Tous Anti Covid Signal en scannant un QR Code. Ces règles devraient bientôt changer. Le pass sanitaire devra être présenté pour accéder aux cafés et restaurants dès le début du mois d'août, a annoncé Emmanuel Macron le 12 juillet. Même les terrasses seront concernées, comme précisé par le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.
  • Train : courant août, aux alentours du 10 (date non fixée), le pass sanitaire sera exigé dans les trains de longue distance que sont les TGV, Intercités et trains de nuit. Il ne sera pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros, bus, ne sont pas concernés).
  • Hôpital : le pass sanitaire est obligatoire pour les patients et les visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad, sauf aux urgences.
  • Centres commerciaux : début août, le pass sanitaire sera demandé dans certains centres commerciaux de plus de 20 000 m² mais les supermarchés ne devraient pas être concernés. Le pass sanitaire "pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l’accès des personnes aux produits de première nécessité à l’échelle du territoire" indique le texte de loi retoqué après l'avis du Conseil d'Etat. L'échelle du "bassin de vie" doit être encore définie par décret. Des précisions seront apportées prochainement.
  • Campings et hôtels : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne sont pas soumis au pass sanitaire. En revanche, les campings qui possèdent une piscine ou une salle de spectacle exigent le pass sanitaire, mais seulement une fois à l’arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour, précise Nicolas Dayot, le président de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air, à l'Echo Touristique. Début août, les campings, centres de vacances ou hôtels équipés d’un bar ou d’un restaurant seront là aussi soumis au pass sanitaire. Même process, l’accès au camping sera refusé ou validé au début du séjour.
  • Musées et monuments : l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments de plus de 50 personnes, le pass sanitaire est requis.
  • Parcs d'attraction : le pass sanitaire est requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, comme Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l'obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass sanitaire est requis pour entrer dans un stade, qui n'a par ailleurs plus de jauge limitée.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass sanitaire entre en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs accueillant plus de cinquante personnes, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures.
  • Cinéma : le pass sanitaire entre en vigueur dans les salles de cinéma où le plafond excède les 50 spectateurs.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 50 personnes.
  • Lieux de culte : "les établissements de culte de type V", soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass sanitaire pour "les visiteurs qui décident de se rendre dans ces lieux de culte, mais pas pour les activités cultuelles qui s'y déroulent, comme les cérémonies religieuses".
  • Mariages : si la toute cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass sanitaire n'est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l'est.
  • Croisières en bateau : le pass sanitaire est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit exigent le pass sanitaire depuis le 9 juillet, avec une jauge en intérieur à 75 % (100% en extérieur). Le port du masque n'est pas obligatoire ni à l'intérieur, ni à l'extérieur.

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Les personnels des établissements recevant du public et les organisateurs d'événements doivent vérifier la validité du pass sanitaire pour contrôler l'accès à un lieu de plus de 50 personnes en France, tout comme les compagnies aériennes et les douanes doivent vérifier l'accès à un avion, à une frontière. A l'aide de l'application de lecture TousAntiCovid Vérif, ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L'application indique les informations suivantes : "pass valide" ou "pass invalide" et "nom, prénom", sans aucune autre information sanitaire. Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif est proposée aux compagnies aériennes, qui ont accès à un contenu plus "détaillé", avec la date et le type de vaccination. Dans les établissements et événements recevant du public de plus de 50 personnes, s'il revient aux exploitants de contrôler le pass sanitaire, ce sont les forces de l'ordre qui contrôlent inopinément les pièces d'identité. Bientôt, ce sera au tour du personnel des restaurants, bars, cafés, hôpitaux ou maisons de retraite, trains de la SNCF et cars de longue distance de contrôler les pass sanitaires.

A quelles amendes s'exposent les contrevenants ?

La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire par les personnels des établissements visés s'élève à 1 500 euros. "À la troisième réitération, cela passe à un délit qui peut aller jusqu'à 1 an et 9 000 euros d'amende pour une personne physique, 1 an et 45 000 euros pour une personne morale", a précisé le porte-parole du gouvernement. 

L'amende n'est pas la même pour les usagers qui ne respectent pas la présentation du pass sanitaire dans les lieux où il est requis. Les usagers sont soumis à une amende de 135 euros, comme pour le port du masque. "Elle peut monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et qui peut encore monter en cas de troisième récidive à 3750 euros dans les 30 jours" souligne Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Pour les non-vaccinés, il faut présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 ou 72 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Pour les vaccinés, il faut justifier d'un cycle de vaccination complet (2 doses pour les vaccins le demandant). Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca 28 jours pour Johnson & Johnson). Quant aux injections uniques pour les personnes ayant déjà eu le Covid-19, il faut respecter un délai d'immunité de 2 semaines après l'injection. Ces délais passeront prochainement à bientôt une semaine seulement selon les annonces d'Olivier Véran.

Le pass sanitaire est ensuite téléchargeable sur le site de l'Assurance maladie en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l'aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d'immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass sanitaire, ils l'importent dans la fonction "Carnet" de l'application TousAntiCovid. Si la lecture du pass assurée par les autorités de contrôles "se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass", précise toutefois Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n'avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

Comment obtenir le pass sanitaire au format papier ?

Pour les personnes ne disposant pas de smartphone (soit 20 % de la population en 2021, en particulier la plus âgée et la plus fragile), ou qui ne souhaitent pas utiliser l'application, le pass sanitaire peut prendre la forme papier. Les certificats de vaccination sont remis en main propre au format papier au moment de la vaccination (ou bien, il est possible de les récupérer sur le portail de l'Assurance Maladie) et les tests PCR et antigéniques sont téléchargeables à partir de la plateforme sidep.gouv.fr. "Par souci de confidentialité de vos données de santé, nous vous recommandons de ne présenter que le seul QR code, en pliant cette attestation" lors des contrôles, précise l'Assurance Maladie.

Si vous avez perdu ces documents, pas de panique, vous pouvez retrouver les résultats de tests datant de moins de trois mois sur le portail sidep.gouv.fr et le certificat de vaccination sur le site de l'Assurance Maladie. Le patient peut ensuite choisir d'importer ces documents authentifiés électroniquement dans l'application TousAntiCovid, ou les garder au format papier. Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs du pass sanitaire 7 jours sur 7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Comment télécharger sur Ameli son pass sanitaire numérique ?

Le Conseil scientifique recommande l'utilisation du pass sanitaire au format numérique, via le Carnet situé dans l'application gouvernementale TousAntiCovid, qui "permet à l'utilisateur de ne pas voir certaines informations et données médicales le concernant et en particulier la source d'obtention du pass sanitaire". Si vous avez perdu votre certificat de vaccination, vous pouvez le retrouver facilement et gratuitement sur Ameli. La plateforme de l'Assurance Maladie permet de télécharger votre pass sanitaire au format numérique.

Accéder à la plateforme Ameli pour télécharger votre pass sanitaire

L'utilisateur qui a reçu un certificat de vaccination ou un test de dépistage peut aussi le stocker dans l'application mobile TousAntiCovid. Le certificat de vaccination ou le test de dépistage effectué en laboratoire ou pharmacie comporte deux codes, un Datamatrix, certifiant que le document est authentique, et un QR Code, que l'on peut scanner à l'aide de son smartphone. Le QR Code permet de stocker le certificat de vaccination ou le test de dépistage PCR et antigéniques numérisés dans l'application TousAntiCovid, qui pourra ainsi afficher ce QR Code certifiant que vous n'êtes pas contaminé par le Covid-19. De plus, "l'application TousAntiCovid peut sauvegarder les certificats de plusieurs personnes, permettant ainsi à toute personne de stocker les certificats de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge". Tout cela est réalisable grâce au QR Code contenu dans les documents certifiés.

Nota bene : les personnes qui se sont fait vacciner depuis le 25 juin reçoivent un QR Code déjà compatible à l'échelle européenne. En revanche, les certificats de vaccination émis jusqu'au 25 juin continueront d'être lisibles uniquement pour les activités sur le territoire français, mais pour voyager en Europe, il convient de récupérer le certificat au format européen : deux solutions s'offrent à vous : "soit vous avez déjà rentrer votre preuve de vaccination dans TousAntiCovid, et en mettant à jour l'application, ça sera automatique. Soit il faudra retourner sur Ameli.gouv.fr pour télécharger l'attestation" avait précisé Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.

Au travail, quels sont les salariés concernés par le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire n'est obligatoire que pour les salariés et patrons des établissements de loisirs et de culture rassemblant un public de plus de 50 personnes. Ces salariés ont jusqu'au 30 août pour l'obtenir, "le temps pour ceux qui le souhaitent de se faire vacciner", a précisé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. La Ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé que les salariés dépourvus de pass sanitaire, à des postes où le sésame sera obligatoire à partir de fin août, auront la possibilité de "prendre des RTT ou des jours de congés" ou "convenir d'une autre affectation, dans un endroit" où le pass sanitaire n'est pas demandé. 

Si un salarié continue à travailler sans pass sanitaire dans un de ces lieux où il est requis, il risque d'abord une "suspension du contrat de travail" sans rémunération, inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise, puis une prolongation de deux mois de cette suspension, et à terme, le licenciement. L'employeur et le salarié "conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l'employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s'applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c'est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu'au licenciement" pour "motif personnel", a précisé la ministre. "Dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", a-t-elle rappelé. 

A quelle date y aura-t-il une nouvelle extension du pass sanitaire ?

Deux étapes ont été annoncées lundi 12 juillet par Emmanuel Macron : le pass sanitaire est d'abord devenu obligatoire en France le 21 juillet dans les lieux de rassemblement culturels et sportifs accueillant plus de 50 personnes. Au cours du mois d'août 2021, il le deviendra également dans les restaurants, bars, cafés, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, cars et trains de longues distances, avions.