Pass sanitaire : restaurant, centres commerciaux... Les obligations gravées dans la loi

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Pass sanitaire : restaurant, centres commerciaux... Les obligations gravées dans la loi PASS SANITAIRE. Ce dimanche 25 juillet, le projet de loi sur le pass sanitaire a été adopté par le Sénat à 195 voix pour et 129 voix contre. Le texte de loi final prévoit finalement une obligation du pass sanitaire en terrasses, dans les grands centres commerciaux et pour les 12-17 ans qu'à partir du 30 septembre. Le licenciement des salariés qui ne disposent pas du pass sanitaire serait abrogé.

L'essentiel

Le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été adopté par le Sénat ce dimanche 25 juillet, à 195 voix pour, et 129 voix contre. Les députés et parlementaires, qui se sont réunis ce dimanche pour s'accorder sur le texte de loi en commission mixte paritaire, ont retouché le texte de loi. Pour être plus clair, si l'obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées est validée, concernant le pass sanitaire début août dans les restaurants, bars, cafés, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets, les sénateurs ont tenu à conditionner cette extension au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire qui devrait avoir lieu jusqu'au 15 novembre 2021, un compromis entre ce que proposait le gouvernement (31 décembre), et les sénateurs (31 octobre). Les sénateurs avaient prévu d'exempter les centres commerciaux du pass sanitaire, finalement, un amendement a été voté en commission mixte paritaire pour que les préfets puissent mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des "grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels".

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire a été étendu aux lieux de loisirs et de culture dont la capacité d'accueil est d'au moins 50 personnes (cinémas, musées, théâtres, parcs d'attractions, salles de sport et piscines s'ajoutent à la liste des lieux où le dispositif de lutte contre le Covid-19 était déjà requis). Le port du masque dans ces lieux n'est plus obligatoire pour le public, cette disposition faisant l'objet d'un décret publié au Journal officiel. Si les exploitants de ces lieux ont à charge le contrôle du pass sanitaire, la police peut quant à elle, via des contrôles aléatoires ou alertes, contrôlait l'identité des publics. Les salariés des lieux où le pass sanitaire est requis sont soumis au pass sanitaire à partir du 15 septembre, et risquent la "suspension du contrat de travail" prolongeable de deux mois, sans rémunération, si leur pass est invalide à cette date.  Le licenciement des salariés qui ne disposent pas du pass sanitaire serait en revanche abrogé (à confirmer ce soir).

Pour obtenir un pass sanitaire, trois preuves sont possibles : un certificat de vaccination complet (avec deux doses quand le vaccin le nécessite, et ce depuis au moins une semaine), un certificat d'immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine, ou enfin un test négatif datant de moins de 48 heures (sachant que les tests PCR seront rendus payants à l'automne).

Où, quand et à quelles conditions le pass sanitaire va devenir obligatoire ? Depuis la prise de parole d'Emmanuel Macron, les membres du gouvernement s'emploient à préciser cette contrainte qui concernera tous les Français et à apporter des ajustements dans les nombreux cas particuliers qui se présentent. Suivez en direct les dernières déclarations autour de cette mesure clé.

Dernières infos

23:00 - Quand est adopté définitivement le projet de loi sur le pass sanitaire ? [FIN DU DIRECT]

Après l'adoption du projet de loi par le Sénat ce dimanche soir, le texte est entré dans les mains de l’Assemblée nationale pour une adoption définitive du projet de loi dans la nuit.

22:30 - Certains grands centres commerciaux ne vont pas pas échapper à la loi sur l'extension du pass sanitaire

Si le Sénat avait supprimé les centres commerciaux de la liste des lieux soumis au pass sanitaire, un amendement du gouvernement sur les centres commerciaux vient d'être adopté. Il prévoit que les préfets puissent mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des "grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels".

22:00 - Le Sénat veut rendre obligatoire le pass sanitaire dans les lieux publics qu'à partir du 15 septembre

Le Sénat a repoussé la date de la mise en place du pass sanitaire dans les lieux publics où il devait être exigé, du 30 août au 15 septembre, aussi bien pour les personnels que pour les usagers. 

21:00 - Le Sénat a prévu d'exempter les centres commerciaux du pass sanitaire

Le Sénat s'est justifié par "les connaissances scientifiques" qui ne font "pas état d’une contamination accrue", au sein des grands magasins et des centres commerciaux. Les sénateurs ont exclu ces lieux du pass sanitaire, y compris pour "la vente à emporter".

19:39 - Pass sanitaire en terrasses, date de fin de l'état d'urgence, ce que devrait prévoir le texte de loi final

Selon des sources concordantes à BFMTV, 7 sénateurs et 7 députés se réunissent ce dimanche à 21h30 en commission mixte paritaire pour trouver un accord afin d'adopter définitivement le projet de loi. Le texte de loi final prévoirait finalement une obligation du pass sanitaire en terrasses, et pour les 12-17 ans qu'à partir du 30 septembre. Les élus se seraient finalement accordés sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre. Enfin, selon les dernières informations du Parisien, "le licenciement des travailleurs qui ne disposent pas du pass sanitaire serait abrogé, et il n’y aurait plus de poursuites pénales pour les restaurateurs qui ne vérifieraient pas les pass des clients". 

19:08 - Le pass sanitaire reporté au 15 septembre pour les salariés des lieux où il est requis

L'obligation du pass sanitaire pour les salariés dans les lieux où il est requis, comme les trains ou les restaurants, devait entrer en vigueur le 30 août, mais le Sénat en a modifié le texte pour qu'elle n'entre en vigueur que le 15 septembre 2021, afin de donner du temps aux salariés de se faire vacciner.

18:30 - Quelles modifications du pass sanitaire par le Sénat ?

Alors que les sénateurs ont approuvé le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire au mois d'août, ils en ont modifié le texte, exemptant le pass sanitaire en terrasses des restaurants, cafés et bars, par l’amendement 101 qui limite "l’application du pass sanitaire aux espaces confinés en ne visant que l’intérieur des espaces, activités et événements" ou dans les centres commerciaux. Sur ce dernier point, les sénateurs ont argumenté  que "les connaissances scientifiques ne font pas état d’une contamination accrue", au sein des grands magasins et des centres commerciaux. Egalement, les sénateurs ont exempté les mineurs (de 12 à 17 ans) du pass sanitaire, et ont tenu à conditionner cette extension au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 11 octobre 2021.

18:09 - Un accord possible ?

Selon le chef du service politique de Franceinfo, la commission mixte paritaire, qui réunit des députés et des sénateurs pour trouver un compromis sur la loi sanitaire, a été suspendue. Elle attend désormais un arbitrage de Matignon et un accord est "possible". Pour rappel, l'exécutif souhaite faire promulguer cette loi au plus vite mais doit parvenir à un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

16:54 - La verve du sénateur Claude Malhuret enflamme les réseaux sociaux

Alors que les débats se sont poursuivis, 48h durant, au Sénat, pour statuer sur la loi relative à l'extension du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants, le sénateur Claude Malhuret s'est illustré par une logorrhée qui n'a pas manqué de faire réagir internautes. "Le Covid, lui, a des chances de survivre grâce à tous les résistants numériques qui exigent le droit d’attraper le virus et de le combattre, comme les Polonais de 40 contre les chars soviétiques", a notamment déclaré l'ancien secrétaire d'État chargé des droits de l'Homme sous François Mitterand. Regardez plutôt : 

15:31 - France Télévisions va porter plainte après l'agression de journalistes à Marseille

Samedi 24 juillet 2021, des journalistes de France Télévisions ont été agressés en marge de la manifestation contre le pass sanitaire à Marseille. Peu après l'arrivée de l'équipe de télévision sur les lieux du cortège, "une dizaine d'individus violents les prennent en chasse et portent quelques coups", explique Franceinfo. Deux jours auparavant, c'est un reporter de BFMTV qui avait été agressé par un gilet jaune lors de la manifestation anti-pass sanitaire. Sur son compte Twitter, France Télévisions a annoncé sa volonté de porter plainte contre "les auteurs de ces faits".

15:17 - Cinq députés LREM ont refusé l'extension du pass sanitaire

On les appelle trivialement frondeurs. Et ils se comptent sur les doigts d'une seule main ; ils sont en effet (seulement) cinq à avoir voté contre l'extension du pass sanitaire. Typhanie Degois, députée de la première circonscription de Savoie, en fait partie. Elle a expliqué son geste en rappelant que la vaccination était "un progrès scientifique prodigieux", arguant qu'elle n'était pas contre la vaccination mais "contre la division des Français", conséquence inéluctable, selon elle, de l'extension du pass sanitaire. Les autres députés "frondeurs" sont  Lénaïck Adam (Guyane), Valéria Faure-Muntian (Loire), Pacôme Rupin (Paris), Olivier Serva (Guadeloupe). Le projet de loi avait fini par être adopté par 117 voix contre 86.

14:32 - Députés et sénateurs se réunissent dès 15 heures

Alors que la chambre haute a adopté, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi visant à étendre le pass sanitaire et à rendre obligatoire la vaccination des personnels exposés à du public, sénateurs et députés vont se réunir dès 15 heures ce dimanche 25 juillet 2021 afin de trouver un accord définitif sur ce texte de loi controversé.

13:55 - À la suite de la journée de manifestations, 71 interpellations

Alors que les manifestations de samedi 24 juillet 2021 ont rassemblé plus de 160 000 personnes sur tout le territoire français, selon le ministère de l'Intérieur, 71 interpellations ont eu lieu à l'issue de la journée. Toujours selon Beauvau, parmi ces 71 interpellations, 24 ont eu lieu dans la capitale et 29 membres des forces de l'ordre ont été blessées ; 0 du côté des manifestants, d'après le ministère de l'Intérieur, et ce en dépit des images violentes filmées et diffusées par les citoyens sur les réseaux sociaux. Au total, ce sont 69 personnes qui ont été "placées en garde à vue", rapporte Le Parisien. 

13:25 - Les centres commerciaux proposent de vacciner les Français pour éviter le pass sanitaire

Même si le Sénat a rejeté la proposition de l'Assemblée nationale qui visait à instaurer le pass sanitaire dans les centres commerciaux, ces derniers avaient pourtant réfléchi à une idée intéressante qui leur aurait permis d'éviter le pass sanitaire dans leur enceinte : vacciner la population dans les centres commerciaux. C'est dans Le Parisien qu'Anne-Sophie Sancerre, directrice générale Europe du Sud d'Unibail-Rodamco Westfiel (URW) a révélé que les gérants des centres commerciaux ont écrit, ce week-end au ministre de la Santé pour lui faire part de leur refus d'appliquer le pass sanitaire entre leurs murs. Aussi, elle explique que si les centres commerciaux vaccinaient 500 personnes dans tous les centres commerciaux visés par cette mesure, ils pourraient "toucher 1 million de personnes par semaine".

12:01 - 35% des Français soutiennent la contestation

Alors que des manifestations contre le projet de loi concernant l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants se sont déroulées samedi 24 juillet 2021 sur tout le territoire français, rassemblant 161 000 personnes selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, un sondage Ifop réalisé les 20 et 21 juillet dernier pour le Journal du dimanche révèle que 35% des Français apportent à ce mouvement "soutien et sympathie". Aussi, ce même sondage détaille que 49% des Français sont opposés à ce mouvement de protestation contre le pass sanitaire alors que 16% y sont indifférents. Jean-Philippe Dubrulle, directeur d'études à l'Ifop affirme que ces chiffres, et le premier en particulier, met l'accent sur le fait que ce mouvement n'est pas "dans la marginalité ou dans l'anecdotique", rapportent nos confrères de chez LCI. Et de conclure : "Ce n'est pas une poignée d'hurluberlus".

Où le pass sanitaire est-il actuellement obligatoire ?

Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin pour les salons, les foires, les arènes, les stades, les festivals et les concerts, est devenu obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs ou de culture où la jauge atteint les 50 personnes : musées, salles de conférences, spectacles, cinémas, bibliothèques, centres de documentation, chapiteaux, salles de jeux, foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, parcs d'attraction ainsi que les établissements sportifs couverts comme les salles de sport et piscines. "Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public" sont également concernés par cet abaissement de la jauge à 50 personnes. Le pass sanitaire européen est quant à lui effectif depuis le 1er juillet pour voyager en Union Européenne et dans l'espace Schengen. Le pass sanitaire sera prochainement obligatoire pour se rendre au restaurant, bar, café, trains, car et avions de longue distance, certains grands centres commerciaux (liste à venir), hôpitaux et maisons de retraite sauf urgences médicales.

Quelle est la liste des lieux où le pass sanitaire devient obligatoire ?

  • Restaurants, cafés et bars : le pass sanitaire est exigé dans les restaurants et bars uniquement dansants aujourd'hui, quand la jauge dépasse les 50 personnes selon un décret rectificatif daté du 9 juillet. Dans les autres types de bars et restaurants, il n'est pour le moment pas exigé : les clients doivent seulement signaler leur présence dans les salles intérieures des restaurants, soit en inscrivant leurs coordonnées via le cahier de rappel papier, soit via l'application Tous Anti Covid Signal en scannant un QR Code. Ces règles vont bientôt changer. Le pass sanitaire devra être présenté pour accéder aux cafés bars et restaurants, y compris les terrasses. La date reste encore à préciser.
  • Train : courant août, aux alentours du 10 (date non fixée), le pass sanitaire sera exigé dans les trains de longue distance que sont les TGV, Intercités et trains de nuit. Il ne sera pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros, bus, ne sont pas concernés).
  • Hôpital : le pass sanitaire sera obligatoire pour les patients et les visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad, sauf aux urgences.
  • Centres commerciaux : un amendement a été voté ce dimanche pour que les préfets puissent mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des "grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels".
  • Campings et hôtels : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne sont pas soumis au pass sanitaire. En revanche, les campings qui possèdent une piscine ou une salle de spectacle exigent le pass sanitaire, mais seulement une fois à l’arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour, précise Nicolas Dayot, le président de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air, à l'Echo Touristique. Début août, les campings, centres de vacances ou hôtels équipés d’un bar ou d’un restaurant seront là aussi soumis au pass sanitaire. Même process, l’accès au camping sera refusé ou validé au début du séjour.
  • Musées et monuments : l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments de plus de 50 personnes, le pass sanitaire est requis.
  • Parcs d'attraction : le pass sanitaire est requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, comme Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l'obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass sanitaire est requis pour entrer dans un stade, qui n'a par ailleurs plus de jauge limitée.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass sanitaire entre en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs accueillant plus de cinquante personnes, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures.
  • Cinéma : le pass sanitaire entre en vigueur dans les salles de cinéma où le plafond excède les 50 spectateurs.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 50 personnes.
  • Lieux de culte : "les établissements de culte de type V", soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass sanitaire pour "les visiteurs qui décident de se rendre dans ces lieux de culte, mais pas pour les activités cultuelles qui s'y déroulent, comme les cérémonies religieuses".
  • Mariages : si la toute cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass sanitaire n'est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l'est.
  • Croisières en bateau : le pass sanitaire est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit exigent le pass sanitaire depuis le 9 juillet, avec une jauge en intérieur à 75 % (100% en extérieur). Le port du masque n'est pas obligatoire ni à l'intérieur, ni à l'extérieur.

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Les personnels des établissements recevant du public et les organisateurs d'événements doivent vérifier la validité du pass sanitaire pour contrôler l'accès à un lieu de plus de 50 personnes en France, tout comme les compagnies aériennes et les douanes doivent vérifier l'accès à un avion, à une frontière. A l'aide de l'application de lecture TousAntiCovid Vérif, ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L'application indique les informations suivantes : "pass valide" ou "pass invalide" et "nom, prénom", sans aucune autre information sanitaire. Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif est proposée aux compagnies aériennes, qui ont accès à un contenu plus "détaillé", avec la date et le type de vaccination. Dans les établissements et événements recevant du public de plus de 50 personnes, s'il revient aux exploitants de contrôler le pass sanitaire, ce sont les forces de l'ordre qui contrôlent inopinément les pièces d'identité. Bientôt, ce sera au tour du personnel des restaurants, bars, cafés, hôpitaux ou maisons de retraite, trains de la SNCF et cars de longue distance de contrôler les pass sanitaires.

A quelles amendes s'exposent les contrevenants ?

La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire par les personnels des établissements visés s'élève à 1 500 euros. "À la troisième réitération, cela passe à un délit qui peut aller jusqu'à 1 an et 9 000 euros d'amende pour une personne physique, 1 an et 45 000 euros pour une personne morale", a précisé le porte-parole du gouvernement. 

L'amende n'est pas la même pour les usagers qui ne respectent pas la présentation du pass sanitaire dans les lieux où il est requis. Les usagers sont soumis à une amende de 135 euros, comme pour le port du masque. "Elle peut monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et qui peut encore monter en cas de troisième récidive à 3750 euros dans les 30 jours" souligne Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Pour les non-vaccinés, il faut présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 ou 72 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Pour les vaccinés, il faut justifier d'un cycle de vaccination complet (2 doses pour les vaccins le demandant). Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca 28 jours pour Johnson & Johnson). Quant aux injections uniques pour les personnes ayant déjà eu le Covid-19, il faut respecter un délai d'immunité de 2 semaines après l'injection. Ces délais passeront prochainement à bientôt une semaine seulement selon les annonces d'Olivier Véran.

Le pass sanitaire est ensuite téléchargeable sur le site de l'Assurance maladie en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l'aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d'immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass sanitaire, ils l'importent dans la fonction "Carnet" de l'application TousAntiCovid. Si la lecture du pass assurée par les autorités de contrôles "se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass", précise toutefois Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n'avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

Comment obtenir le pass sanitaire au format papier ?

Pour les personnes ne disposant pas de smartphone (soit 20 % de la population en 2021, en particulier la plus âgée et la plus fragile), ou qui ne souhaitent pas utiliser l'application, le pass sanitaire peut prendre la forme papier. Les certificats de vaccination sont remis en main propre au format papier au moment de la vaccination (ou bien, il est possible de les récupérer sur le portail de l'Assurance Maladie) et les tests PCR et antigéniques sont téléchargeables à partir de la plateforme sidep.gouv.fr. "Par souci de confidentialité de vos données de santé, nous vous recommandons de ne présenter que le seul QR code, en pliant cette attestation" lors des contrôles, précise l'Assurance Maladie.

Si vous avez perdu ces documents, pas de panique, vous pouvez retrouver les résultats de tests datant de moins de trois mois sur le portail sidep.gouv.fr et le certificat de vaccination sur le site de l'Assurance Maladie. Le patient peut ensuite choisir d'importer ces documents authentifiés électroniquement dans l'application TousAntiCovid, ou les garder au format papier. Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs du pass sanitaire 7 jours sur 7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Comment télécharger sur Ameli son pass sanitaire numérique ?

Le Conseil scientifique recommande l'utilisation du pass sanitaire au format numérique, via le Carnet situé dans l'application gouvernementale TousAntiCovid, qui "permet à l'utilisateur de ne pas voir certaines informations et données médicales le concernant et en particulier la source d'obtention du pass sanitaire". Si vous avez perdu votre certificat de vaccination, vous pouvez le retrouver facilement et gratuitement sur Ameli. La plateforme de l'Assurance Maladie permet de télécharger votre pass sanitaire au format numérique.

Accéder à la plateforme Ameli pour télécharger votre pass sanitaire

L'utilisateur qui a reçu un certificat de vaccination ou un test de dépistage peut aussi le stocker dans l'application mobile TousAntiCovid. Le certificat de vaccination ou le test de dépistage effectué en laboratoire ou pharmacie comporte deux codes, un Datamatrix, certifiant que le document est authentique, et un QR Code, que l'on peut scanner à l'aide de son smartphone. Le QR Code permet de stocker le certificat de vaccination ou le test de dépistage PCR et antigéniques numérisés dans l'application TousAntiCovid, qui pourra ainsi afficher ce QR Code certifiant que vous n'êtes pas contaminé par le Covid-19. De plus, "l'application TousAntiCovid peut sauvegarder les certificats de plusieurs personnes, permettant ainsi à toute personne de stocker les certificats de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge". Tout cela est réalisable grâce au QR Code contenu dans les documents certifiés.

Nota bene : les personnes qui se sont fait vacciner depuis le 25 juin reçoivent un QR Code déjà compatible à l'échelle européenne. En revanche, les certificats de vaccination émis jusqu'au 25 juin continueront d'être lisibles uniquement pour les activités sur le territoire français, mais pour voyager en Europe, il convient de récupérer le certificat au format européen : deux solutions s'offrent à vous : "soit vous avez déjà rentrer votre preuve de vaccination dans TousAntiCovid, et en mettant à jour l'application, ça sera automatique. Soit il faudra retourner sur Ameli.gouv.fr pour télécharger l'attestation" avait précisé Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.

Au travail, quels sont les salariés concernés par le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire n'est obligatoire que pour les salariés et patrons des établissements de loisirs et de culture rassemblant un public de plus de 50 personnes. Ces salariés ont jusqu'au 15 septembre pour l'obtenir, "le temps pour ceux qui le souhaitent de se faire vacciner", a précisé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. La Ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé que les salariés dépourvus de pass sanitaire, à des postes où le sésame sera obligatoire à partir de mi-septembre, auront la possibilité de "prendre des RTT ou des jours de congés" ou "convenir d'une autre affectation, dans un endroit" où le pass sanitaire n'est pas demandé. 

Si un salarié continue à travailler sans pass sanitaire dans un de ces lieux où il est requis, il risque d'abord une "suspension du contrat de travail" sans rémunération, inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise. "Dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", a-t-elle rappelé. 

A quelle date y aura-t-il une nouvelle extension du pass sanitaire ?

Deux étapes ont été annoncées lundi 12 juillet par Emmanuel Macron : le pass sanitaire est d'abord devenu obligatoire en France le 21 juillet dans les lieux de rassemblement culturels et sportifs accueillant plus de 50 personnes. Au cours du mois d'août 2021, il le deviendra également dans les restaurants, bars, cafés, hôpitaux, maisons de retraite, certains centres commerciaux, cars et trains de longues distances, avions.