Procuration : le mode d'emploi complet

Les électeurs qui ne peuvent être présents pour voter lors des élections municipales des 23 et/ou 30 mars 2014 peuvent établir une procuration de vote. Formulaire en ligne, date limite pour la procuration, délai, durée de validité... Toutes les infos.

[Mis à jour le 26 mars 2014 à 11h02] A 5 jours du 2eme tour des élections municipales, il est encore temps d'établir une procuration ! Mais la date limite pour la procuration approche. Petit rappel des règles concernant le vote par procuration. Tout électeur qui ne peut se rendre aux urnes a le droit de se faire remplacer lors d'une élection : c'est ce que l'on appelle le vote par procuration. Et peu importe la cause de l'absence (congés, état de santé, obligation professionnelle...). La personne absente, "le mandant", choisit un "mandataire", c'est-à-dire l'électeur qui votera à sa place. Seules contraintes : ce dernier doit être électeur dans la même commune (mais pas forcément dans le même bureau de vote) et ne doit pas déjà disposer d'une autre procuration établie en France (il a droit en revanche d'avoir une procuration établie dans l'Hexagone et une effectuée à l'étranger).
Jusqu'à l'année dernière, le formulaire à remplir pour donner procuration ne pouvait être obtenu qu'au guichet du commissariat de police, de la gendarmerie ou du tribunal d'instance du domicile de l'électeur ou de son lieu de travail. Mais depuis peu, il est possible de remplir sur Internet le formulaire de procuration Cerfa n°14952*01, puis de l'imprimer. En revanche, l'électeur qui donne procuration doit toujours aller déposer le document au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance, muni d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire). Mais cette nouvelle procédure permet malgré tout un gain de temps.
Dans des cas exceptionnels (invalidité, gros problème de santé...), un officier de police peut se rendre à votre domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être formulée par écrit et être étayée par un justificatif médical.

Procuration : comment ça marche ?

De quelles informations a besoin le mandant pour remplir le formulaire de vote par procuration ? Il doit connaître les prénom(s) et nom de la personne à qui il accorde sa procuration, ainsi que son adresse et sa date de naissance. Le mandant doit ensuite indiquer s'il donne procuration au mandataire pour le 1er tour uniquement, le 2e tour uniquement ou les deux tours de l'élection.

Procuration : doit-on justifier son absence ?

Le formulaire inclut aussi une attestation sur l'honneur à remplir par le mandant, mentionnant le motif de l'empêchement pour le jour du scrutin (ou les 2 jours des scrutins). Cependant, il n'y a pas légalement de justifications non recevables, il peut tout simplement s'agir d'un empêchement lié à des vacances ou à un impératif professionnel. Aucun justificatif n'est par ailleurs demandé par les autorités.

Procuration : quelle est la date limite ?

Il est théoriquement possible de faire une procuration jusqu'à la veille du scrutin. Mais dans ce cas, il est probable que la commune ne reçoive pas à temps la procuration du mandant. Mieux vaut s'y prendre quelques jours avant le vote et faire sa procuration dans les délais.

Procuration : que doit faire celui qui va voter ?

Ensuite, le mandant doit faire part à son mandataire de son intention de vote, afin que celui-ci puisse voter pour le "bon" candidat, et lui fournir le numéro de son bureau de vote, pour qu'il se présente au bon endroit. Le mandataire ne reçoit pas de document, il a juste à se présenter au bureau de vote du mandant, muni de sa pièce d'identité, de préciser qu'il a procuration pour M. X, et de voter au nom de celui-ci dans les mêmes conditions qu'un vote "normal".

EN VIDÉO - Elections municipales : comment ça marche ?

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