Abus de faiblesse : qu'est-ce que c'est ? Définition et peines encourues
L'abus de faiblesse est une notion importante en droit qui est prise en considération par plusieurs textes de droit, notamment par le code de la consommation. L'article 223-15-2 du code pénal, qui en donne la définition la plus large", sanctionne "l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement".
La loi punit lourdement l'abus de faiblesse. Le code pénal indique ainsi : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse. [...] Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende". La peine, lourde, peut également être assortie d'une peine d'inéligibilité de cinq ans maximum.
Le jeudi 21 mars, Nicolas Sarkozy a été mis en examen par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil dans l'affaire Bettencourt. La justice doit se prononcer sur un éventuel abus frauduleux à l'égard de Liliane Bettencourt, dont l'état mental a été jugé fragile depuis 2006.
EN VIDEO : Nicolas Sarkozy a été mis en examen jeudi 21 mars