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le mariage conserve son avance
 
Le mariage conserve son avance © laurent dambies - Fotolia.com/ Montage L'Internaute
 

 

Mariage. Il est possible d'obtenir la nationalité française en se mariant avec un ou une Française. Les conditions de l'obtention suivent une durée minimum de 4 ans pour le mariage. La carte de séjour est donnée de plein droit jusqu'à l'obtention de la nationalité. Depuis la loi Hortefeux fin 2007 sur l'immigration, elle peut être retirée en cas de rupture de la vie commune. La loi prévoit aussi que le conjoint étranger doit justifier de son assimilation.

Pacs. Dans le cadre d'un Pacs, l'obtention de la nationalité française est un peu plus compliquée. La durée minimum de l'union est relevée à 5 ans pour l'obtention définitive de la nationalité. Le Pacte est néanmoins pris en compte pour l'obtention d'un titre de séjour temporaire. Mais comme pour le mariage, le partenaire étranger devra aussi justifier de son assimilation.

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Publié le 12/10/2009

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