Impôts : le Pacs rattrape son retard

Le Pacs rattrape le mariage

Mariage. Dans le cadre d'un mariage, les conjoints déclarent leurs revenus ensemble. Dans la première année, il faut faire 3 déclarations : une de chaque partie pour la période entre le début de l'année et la date du mariage puis une déclaration commune pour la période entre la date du mariage et la fin de l'année. Pour les couples ayant un large écart de revenus, la note sera donc moins salée.

Pacs. Depuis la loi finance 2006 les conditions d'impositions des pacsés sont pareilles à celle des couples mariés. Trois déclarations sont également nécessaires dans la première année de l'union. Avant cette loi, les couples pacsés devaient attendre 3 ans avant de pouvoir déclarer ensemble leurs revenus.

Mariage. Dans le cadre d'un mariage, les conjoints déclarent leurs revenus ensemble. Dans la première année, il faut faire 3 déclarations : une de chaque partie pour la période entre le début de l'année et la date du mariage puis une déclaration commune pour la période entre la date du mariage et la fin de l'année. Pour les couples ayant un large écart de revenus, la note sera donc moins salée.Pacs. Depuis la loi finance 2006 les conditions d'impositions des pacsés sont pareilles à celle des couples mariés. Trois déclarations sont également nécessaires dans la première année de l'union. Avant cette loi, les couples pacsés devaient attendre 3 ans avant de pouvoir déclarer ensemble leurs revenus.
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