Mariage homosexuel : combien d'adoptions si la loi est votée ?
La loi présenté au conseil des ministres ouvre la voie au mariage pour les couples de même sexe, tout en leur permettant d'adopter un enfant. C'est sur ce point précisément que se cristallisent la plupart des critiques et des agitations. Mais de quoi parle-t-on vraiment ? Peut-on évaluer le nombre d'adoptions réalisées à l'avenir par des couples homosexuels ? Force est de constater qu'il y a peu d'adoptions effectuées chaque année par des couples français. Et il se pourrait bien que les personnes homosexuelles ne puissent pas entamer des démarches dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels.
Premier élément à garder à l'esprit : l'immense majorité des demandes d'adoption en France sont faites à l'étranger. Compte tenu du nombre très faible d'enfants à adopter en France (au 31 décembre 2010, le pays comptait 2 347 pupilles de la Nation, dont la moyenne d'âge est de 8 ans), les personnes en demande d'adoption se tournent vers d'autres pays. Deuxième élément : très peu d'adoptions internationales sont accordées chaque année. En 2011, 30 000 personnes détenaient un "agrément", le sésame obligatoire pour espérer adopter, mais seulement 2 000 enfants ont été adoptés à l'étranger, 3 500 enfants en 2010.
Or, si le texte de loi prévoit d'établir les "mêmes conditions" d'accès à l'adoption pour les hétérosexuels et les homosexuels, François Hollande a déjà averti que "les pays dont sont originaires les enfants continueront à choisir souverainement les conditions dans lesquelles ils acceptent que ces enfants soient adoptés". En clair, hors des frontières françaises, il demeurera impossible aux personnes homosexuelles d'adopter si le pays d'adoption refuse de considérer leur demande. La quasi-totalité des pays n'acceptent pas que les enfants soient confiés à des homosexuels, que cela soit ouvertement exprimé ou non. Et avec un nombre déjà considérable de candidats hétérosexuels à l'adoption, il s'avère presque impossible pour une personne homosexuelle d'adopter un enfant à l'international. En Belgique, où l'adoption par un couple de même sexe est autorisée depuis 2006, aucune adoption internationale n'a encore été officiellement réalisée par un couple homosexuel.
Le droit à l'adoption pour les couples homosexuels devrait donc être extrêmement limité. La loi sur le mariage homosexuel devrait donc surtout profiter aux personnes épousant une autre personne ayant déjà un enfant, adopté ou issu d'une autre union, qu'ils pourraient dès lors adopter à leur tour. En cas de recours à l'insémination artificielle avec donneur anonyme (réservée pour le moment aux couples hétérosexuels), l'enfant n'ayant aujourd'hui qu'un seul parent juridique pourra aussi être adopté par la conjointe de la mère biologique.
EN VIDEO : Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, est présenté ce mercredi 7 novembre en conseil des ministres. Il suscite déjà de nombreuses critiques :