Assurez vos pratiques sportives Quelles sont les règles d'assurances pour une activité sportive en club ?

sportifs, équipements, locaux... la loi impose aux clubs de sport d'être
Sportifs, équipements, locaux... La loi impose aux clubs de sport d'être couverts pour tous les types de risques. © Eléonore H - Fotolia

Tir à l'arc, gym, musculation, badminton, salsa, rock... La question de s'assurer se pose surtout au mois de septembre, quand reposé de vos vacances, vous décidez de suivre une activité sportive de manière régulière au sein d'un club. Là encore, comme pour une compétition sportive, la garantie de responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation est hors jeu. C'est au club de sport de vous proposer une garantie adaptée à l'activité. Cette couverture n'est pas automatique. Vous avez le choix d'accepter ou de refuser.

En cas de refus, il vous faudra fournir une attestation d'assurance prouvant que vous êtes correctement assuré. Si vous l'acceptez, une cotisation, le plus souvent incluse dans le montant de l'adhésion pour l'année, est demandée. Dans tous les cas, il faudra comme pour une compétition, fournir une attestation médicale.

Ce n'est pas la seule obligation pour les clubs de sports. La loi leur impose d'être couverts pour tous les types de risques. Ce qui inclut les dommages entre les pratiquants, mais aussi les installations, les équipements, etc. Et là, la responsabilité du club est vaste. Il doit veiller à ce que le matériel mis à disposition soit adapté au sport pratiqué et en bon état de fonctionnement. S'il ne respecte pas ces principes, le club aura bien du mal à échapper à une mise en cause de sa responsabilité devant la justice. La jurisprudence établie par la Cour de cassation est là pour le rappeler à chaque jugement contesté, sans oublier le code du sport qui prévoit des sanctions pénales et si besoin était la fermeture des installations.