Demande de remise en état des lieux immédiate

La réalisation de travaux d'entretien (remplacement de la moquette, de la tapisserie...) ne nécessite pas l'autorisation du bailleur. En revanche, dès lors qu'il s'agit de travaux susceptibles de modifier la nature des lieux (abattement de cloison par exemple), il faut l'accord préalable du propriétaire et parfois même du syndic de l'immeuble. Sans cela, le propriétaire est en droit de demander une remise en état immédiate des lieux. La lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

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Monsieur Prénom Nom

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Monsieur

Adresse

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Lieu, Date



Objet : demande de remise en état des lieux immédiate

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,



Vous occupez un logement que je vous loue à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).


J’ai appris lors de la dernière réunion des copropriétaires de l’immeuble que vous aviez réalisé des travaux importants dans le logement. Ainsi, vous il semble que vous ayez (précisez les travaux réalisés).


Etant donné que je n’ai jamais donné mon accord pour ces modifications et que celles-ci modifient profondément la nature des lieux que vous occupez, je vous demande, comme me le permet la loi du 6 juillet 1989, de procéder à la remise en état immédiate des lieux. Sans cela, je serai contraint de saisir le tribunal.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.



Signature

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Côté bailleur