A quel endroit déclarer la cession d'actions ?

Question de Agnès (Rouen)

Une souscription en capital PME pour 1 960 titres a été effectuée en 2006. Début février 2012, j'ai vendu un tiers de ces actions. A quel endroit de la déclaration doit on déclarer cette cession ?

Réponse :

La plus-value sur la cession de droits sociaux ne tient pas compte des modalités de paiement convenues entre le cédant et le cessionnaire. La plus-value est intégralement imposable au titre de l'année de cession des titres, soit au titre de l'année 2012. Si la plus-value a été déterminée par un intermédiaire qui vous a transmis un document sur lequel figure le montant de la plus-value, celui-ci doit être porté directement en case 3VG de la déclaration n° 2042. A défaut, vous devez joindre à votre déclaration n° 2042, une déclaration n° 2074 qui permet de déterminer le montant de la plus-value imposable. Ce montant devra être reporté en case 3VG de la déclaration n° 2042.

Plus-values mobilières