VEFA : les pièges à éviter Soyez vigilant sur le contenu des contrats

Une fois que vous avez trouvé le programme immobilier qui vous convient, le vendeur vous fera le plus souvent signer, avant le contrat de vente, ce qu'on appelle un contrat de réservation. Concrètement, le vendeur s'engage à vous réserver un logement. En contrepartie, vous effectuez un dépôt de garantie, dont le coût varie entre 2 et 5 % du prix de vente. Contrôlez bien que toutes les mentions obligatoires figurent dans le contrat. Vous devez y trouver : une description exacte et détaillée du futur logement, la situation du logement dans l'ensemble immobilier et la liste détaillée des équipements collectifs, une notice présentant la qualité et la nature des matériaux utilisés, le prix prévisionnel de vente voire les modalités de révision du prix, la date de vente définitive et le délai de livraison.

Et si l'achat du bien est conditionné à l'obtention d'un prêt bancaire, pensez à intégrer au contrat une clause suspensive d'obtention du prêt. Ainsi, en cas de refus de prêt de la part de la banque, vous pourrez abandonner l'achat et vous faire rembourser le dépôt de garantie. En dehors de cette clause, sachez que vous disposez d'un délai de 7 jours pour vous rétracter au sujet de ce contrat de réservation. Mais si vous vous rétractez, vous perdez le montant du dépôt de garantie. A vous de juger.

A l'inverse, si tout se déroule comme prévu, vous signerez devant un notaire un contrat de vente à la date fixée dans le contrat de réservation. Là encore, ce contrat doit comporter un certain nombre d'éléments sans quoi il peut être considéré comme nul. Il doit faire figurer la description de l'immeuble, le prix, ses modalités de paiement voire les conditions de révision du prix, l'indication des garanties d'achèvement ou de remboursement, l'indication selon laquelle le prix sera payé en partie ou en totalité par des prêts, le délai de livraison. Ce dernier point est particulièrement important. Car en cas de conflit avec le constructeur, vous pourrez faire valoir ce contrat devant le juge et réclamer des dommages et intérêts.