La part d'héritage d'une cession de parcelle de terrain est-elle imposable ?

Question de Nicole (Checy)

"En juin 2011, notre père a vendu à notre ville un terrain qu'il possédait en propre. En tant que héritiers de notre mère (décédée), nous avons touché une somme correspondant à ce qu'aurait dû percevoir notre mère. Mon père a touché la valeur de son terrain et celle d'une partie d'une seconde parcelle. Est-ce imposable ?"

Réponse de Christine Valence-Sourdille

Je comprends que votre père a vendu une parcelle à la commune, et que ce bien immobilier lui appartenait en propre. S'il a dégagé une plus-value lors de cette opération de cession, que cette dernière est intervenue depuis le 1er février 2012 et que la durée de détention est inférieure à 30 ans, elle sera imposable au taux de 16 % + 13,5 % de prélèvements sociaux. En fonction de la durée de détention, votre père pourra bénéficier d'un abattement sur l'éventuelle plus-value de 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, 4 % pour chaque année au-delà de la dix-septième et 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième. Attention toutefois, les plus-values immobilières sont exonérées lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 €. Vous avez probablement déjà procédé à la liquidation de la succession et à ce titre réglé les droits de succession. Si le prix de cession est inférieur à 15 000 €, l'éventuelle plus-value est exonérée. Si c'est le cas, vous n'avez donc rien à déclarer au titre de l'impôt sur les revenus 2011.