Abattement du dispositif Cosse ancien

Si vous avez réalisé un investissement immobilier en loi Cosse, le dispositif "Louer abordable", vous devez déclarer les sommes sur le formulaire 2044 de déclaration. Pour rappel, la loi Cosse permet à des propriétaires-bailleurs de logements situés en zone tendue (c'est-à-dire dans des zones où la demande de logement est plus importante que l'offre, menant à une hausse des loyers) de bénéficier d'un abattement fiscal compris entre 15% et 85% sur leurs revenus fonciers. Le taux appliqué à l'abattement dépend de la zone d'implantation du logement soumis à la location et des loyers pratiqués. Le logement doit faire l'objet d'un conventionnement avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le propriétaire doit également s'engager à louer son logement à une personne qui en fera sa résidence principale. A noter : le propriétaire ne peut choisir lui-même son locataire.