Faut-il déclarer les bénéfices perçues par une entreprise en liquidation ?

Doit-on déclarer les bénéfices d'une entreprise en liquidation judiciaire ? Réponse de Romain Pichot, avocat fiscaliste chez Courtois-Lebel avocat. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Courtois-Lebel

Question de Jean (Caen)

"Mon entreprise créée en septembre 2009 est en liquidation judiciaire depuis novembre 2011. Après un déficit en 2010, elle a réalisé un petit bénéfice. Dois-je déclarer celui-ci sachant que l'entreprise est en liquidation ?"

Réponse de Romain Pichot

La mise en liquidation judiciaire ne vous dispense pas de remplir l'ensemble des obligations fiscales habituelles. C'est la clôture des opérations de liquidation qui mettra normalement fin à ces obligations. Vous devez donc déclarer le résultat dégagé en 2011 par votre entreprise. Vous devriez pouvoir imputer sur ce résultat bénéficiaire le résultat déficitaire dégagé au titre de l'année précédente à moins que vous ne l'ayez déjà imputé sur vos autres revenus.

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