Déclarer les loyers d'un local
Des experts répondent à vos questions pour déclarer vos revenus 2011Question de Gérard (Saint-Raphaël)
"Mon épouse a hérité au décès de sa maman d'un local qui est loué depuis plus de 10 ans à un artisan boulanger pâtissier. Tous les mois il nous verse un loyer pour la location de ce local. Comment dois-je déclarer ce revenu ?"
Réponse de Franck Demailly
Ces revenus d'un local loué nu sont des revenus fonciers qui devront être déclarés au choix en micro-foncier directement sur la déclaration 2042 ou selon le régime réel sur la déclaration 2044 avec report sur la déclaration 2042.
Le régime micro-foncier s'applique lorsque le montant du revenu brut foncier annuel du foyer, procuré par des immeubles urbains ou ruraux ordinaires, n'excède pas 15 000 €.
Le régime réel s'applique de plein droit si le régime micro n'est applicable ou sur option si le régime micro était applicable.