Déclarer des revenus provenant d'un héritage ?
Des experts répondent à vos questions pour déclarer vos revenus 2010Question de Noelle (Arles)
"Pour une déclaration de revenus provenant de l'héritage de mon beau père, décédé fin 2010, faut-il déclarer les sommes perçues ?"
Réponse d'Anne Batsale
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, vous devez établir une déclaration à raison des revenus perçus par votre père jusqu'à son décès. Attention, il s'agit là de l'impôt sur le revenu et non de droits de succession. Les sommes versées à un bénéficiaire suite au dénouement d'un contrat d'assurance vie suivent un régime fiscal particulier au regard de la fiscalité successorale. Compte tenu du montant reçu, il est probable que vous n'aurez rien à payer. Les autres biens détenus par votre père doivent également faire l'objet d'une déclaration de succession que vous devez déposer à l'administration fiscale dans les six mois du décès. L'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire si votre père n'avait pas de biens immobiliers.