Déduire un investissement en LBO

Comment déclarer un investissement en LBO via un PEA ? Réponse de Franck Demailly, avocat fiscaliste. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Franck Demailly

Question de Vincent (Nantes)

"Ayant participé à un LBO qui s'est achevé en 2010, j'ai reçu de la part de mon entreprise un document CERFA 2561 où seule la case AN est renseignée. L'investissement a été fait à travers un PEA qui date de moins de 5 ans et toujours bloqué pour le moment. Je pensais qu'il n'y avait rien à déclarer et que les impôts ou seulement les prélèvements sociaux seraient pris à la cloture du PEA. Qu'en est-il ?"

Réponse de Franck Demailly

Pendant la durée du PEA, les plus-values de cession et les autres produits que procurent les placements effectués dans le cadre du PEA ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu à condition d'être réinvestis dans le PEA. Les produits des placements effectués en actions ou parts de sociétés non cotées (ce qui semble être votre cas) ne bénéficient toutefois de l'exonération d'impôt sur le revenu que dans la limite de 10 % du montant de ces placements. Seuls sont concernés par ce plafonnement les produits proprement dits, à l'exclusion des plus-values de cessions des titres non cotés, ce qui semble correspondre à votre situation.

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