Les faces cachées de la fiscalité sur les objets d'art
Le plaisir de détenir des tableaux de maître et des sculptures contemporaines donne l'opportunité de se faire plaisir, de diversifier son patrimoine et d'échapper aux aléas des crises financières ou immobilières. C'est aussi un bon moyen de profiter de quelques niches fiscales. Cela concerne aussi bien les objets d'antiquité, les meubles de style classés, les tapisseries anciennes ou contemporaines, les peintures que les sculptures classiques ou modernes.
Pas de plus-value après 12 ans de détention
Pour toutes ces œuvres, le Code général des impôts indique sans ambigüité que "les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)". Une disposition qui évite donc de franchir trop rapidement la barre des 790 000 euros et ainsi de déclarer la totalité de son patrimoine. Car ce montant peut être dépassé plus vite qu'avec un placement immobilier, surtout si on achète plusieurs œuvres. Les exemples ne manquent pas : un tableau d'Hans Hartung estimé à 180 000 euros, une pendule époque Louis XVI peut atteindre les 200 000 euros.
Après douze ans de détention de l'œuvre d'art, l'imposition sur la plus-value disparaît
Ceux qui ne sont pas concernés par l'ISF bénéficient également d'avantages fiscaux. En cas de revente, il faut normalement reverser au fisc 28,10 % du montant de la vente au titre de l'impôt sur les plus-values. Mais cette part peut se réduire à mesure des années de conservation de l'objet. Un abattement de 10 % par année de détention est ainsi accordé au-delà de 2 ans. Autrement dit, après douze ans de patience, l'imposition sur la plus-value disparaît. Attention toutefois, il faudra prouver la date d'acquisition du bien. Pensez donc à conserver la facture d'achat. Sinon, vous devrez vous acquitter d'une taxe de 5 % calculée sur le prix de vente.
Payer ses impôts avec une œuvre d'art
La cession d'une œuvre d'art ne passe pas forcément par la vente, elle peut aussi se transformer en moyen de paiement. Ainsi, un dispositif peu connu du grand public autorise un contribuable à régler des droits de succession ou l'ISF en livrant un objet d'art de valeur marchande équivalente aux sommes dues. Cette opération s'appelle la dation en paiement.
En pratique, vous faites une offre à l'administration fiscale en indiquant l'évaluation des biens proposés en paiement. Après une procédure administrative pouvant durer jusqu'à trois ans, l'œuvre est présentée à la commission d'agrément des dations, qui donne ou non son accord. De la sorte, l'avantage est double : vous réglez l'impôt avec une œuvre d'art sans puiser dans vos liquidités et la longueur de la procédure vous permet de bénéficier d'un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales.
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