Un enfant adopté a son mot à dire dans une succession Un simple ou double héritage à recevoir

Un enfant peut être adopté de deux façons : l'adoption simple et l'adoption plénière. Dans le premier cas, l'enfant est accueilli et élevé dans une nouvelle famille mais il garde un contact avec ses parents dits de sang. C'est une formule souple qui s'applique lorsque l'enfant a déjà atteint ses 15 ans ou qu'une précédente adoption plénière a dû être interrompue.

avec une adoption simple, l'enfant hérite de ses parents de sang et adoptifs.
Avec une adoption simple, l'enfant hérite de ses parents de sang et adoptifs. © Photocreo - Fotolia

Par ce moyen, l'enfant reste reconnu par les parents de sang. L'acte de naissance conserve leurs identités mais celles des parents adoptifs sont également inscrites. Son nom de famille se compose alors du nom de ses parents de sang et de celui de ses parents adoptifs. Cette situation a une incidence directe sur les droits de l'enfant concernant la transmission du patrimoine de ses parents de sang et adoptifs. Il est un ayant-droit direct pour les deux. Il dispose d'une quote-part, qui varie selon la composition de la famille, sur le patrimoine des deux familles.

Dans le cas d'une adoption plénière, l'enfant change radicalement d'identité. Son acte de naissance original est détruit. L'identité de ses parents de sang est effacée et remplacée par celle des parents adoptifs. Les liens avec les parents de sang se retrouvent alors totalement et définitivement coupés. L'enfant adoptif a une et une seule famille : celle de ses parents adoptifs. Si bien qu'il ne peut prétendre qu'à l'héritage de ces derniers. Si l'un des parents de sang décède, il n'aura pas une partie du patrimoine de celui-ci. Juridiquement, il n'est plus leur enfant.

 

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