Scandale Volkswagen : le gouvernement demande le remboursement du bonus écologique
[Mis à jour le 9 octobre à 16h12] Ségolène Royal ne lâche pas Volkswagen. Puisque le constructeur a triché et menti aux consommateurs en truquant les résultats des contrôles antipollution pour présenter des véhicules plus propres, la firme allemande devra rembourser les aides publiques consenties pour les achats de ces véhicules dans le cadre du bonus écologique. La ministre de l’Ecologie, qui avait dénoncé un vol du contribuable et de l'Etat après l'explosion du scandale, a confirmé, dans des propos relatés par BFM TV, qu'elle souhaitait obtenir un dédommagement. Ségolène Royal précise que le montant précis de ce remboursement est en train d’être évalué. "On sait qu'un peu moins d'un million de véhicules Volkswagen circulent avec le logiciel frauduleux (948 064 en France, a confirmé le groupe allemand, ndlr) et donc les bonus écologiques ne vont pas forcément porter sur tous, a-t-elle indiqué. Ca va dépendre des années d'achat. Et en fonction de cette évaluation, nous présenterons une facture à Volkswagen."
L’Etat va donc dresser l’inventaire des primes versées avant de présenter la facture à l’entreprise. Problème, ce bonus écologique a déjà été versé mais pas à Volkswagen. Les primes à l’achat sont obtenues par l’acheteur. Juridiquement, l’equation s’annonce complexe. De même, Volkswagen peut arguer que le bonus écologique porte sur les émissions de CO2, principal agent de l’effet de serre. Or, l’installation de son logiciel espion dans ses véhicules avait surtout pour objectif de truquer les résultats d’émissions de dioxyde d’azote, le Nox, dangereux pour les voies respiratoires. Volkswagen aurait dépassé jusqu’à 40 fois les normes en vigueur aux Etats-Unis. Le groupe a reconnu que 11 millions de véhicules étaient impactés dans le monde et confirmé qu’une vaste campagne de rappel aurait lieu en 2016 en France. Volkswagen pourrait également s'exposer à des plaintes de ses clients (via une association de consommateurs) mais aussi gérer les demandes de gestes commerciaux. La valeur des véhicules du groupe Volkswagen (Volkswagen mais aussi Audi, Seat ou Skoda) pourrait en effet baisser sur le marché de l'occasion. Si Ségolène Royal souhaite pénaliser Volkswagen, c'est le diesel plus généralement qui est visé par la ministre de l'Ecologie. Cette dernière souhaite modifier la taxe sur le gazole, aujourd'hui inférieure à celle sur l'essence. La différence atteint 15 centimes entre les deux carburants. La prime au remplacement des véhicules diesel de plus de 15 ans (10 000 euros) pourrait être étendue à ceux de plus de 10 ans. Dans les deux cas, il vous faudra remplacer votre voiture diesel par un modèle électrique.