Ce qui va changer en 2009 La procédure de Véhicule Endommagé
Mi-décembre 2008, ce n'était qu'une rumeur soutenue par plusieurs médias de la presse écrite et d'internet mais aussi par certains experts d'assurance qui avaient confirmé avoir assisté à une formation sur cette nouvelle procédure. La mesure est désormais officielle :
Le gouvernement a confirmé l'instauration de la procédure appelée "V.E" pour "Véhicule Endommagé" dès le 15 avril 2009.
La Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait pris la décision de reporter le nouveau "Système d'Immatriculation des Véhicules (voir le détail ici) au 15 avril 2009 à cause de la crise économique.
La mesure de contrôle technique bis entrera donc en application au même moment et concernera tous les véhicules à moteur y compris les deux roues (scooters, motos etc...).
Pour tous les véhicules accidentés nécessitant des réparations, les garagistes seront contraints de missionner systématiquement un expert. Ce dernier devra contrôler 21 critères de dangerosité sans rapport avec l'accident pour pouvoir laisser repartir le véhicule.
"Vers un contrôle technique bis ?" s'interrogent de nombreux professionnels du secteur automobile.
La vérification menée par les experts concernera l'état des organes de sécurité (comme le freinage ou les pneus...) mais aussi l'usure générale de la voiture.
Si l'expert constate une ou des défaillances "dangereuse(s)", il devra adresser un rapport de dangerosité au Ministère de l'Intérieur. Les conséquences seront une interdiction de circulation du véhicule concerné et une confiscation de la carte grise par la préfecture.
Le propriétaire ne pourra de nouveau faire usage de son véhicule que si les réparations nécessaires sont effectuées. L'expert devra alors effectuer une seconde vérification afin de statuer sur l'autorisation de circulation dudit véhicule.
Le gouvernement ne communique pas d'information plus précise au sujet de cette mesure qui suscite de nombreuses réactions de protestation notamment auprès des motards. Ces derniers perçoivent cette mesure comme un contrôle technique déguisé alors que les deux-roues ne sont pas soumis, contrairement aux voitures, à un contrôle technique.