Nouveau permis de conduire : qu'est-ce qui change ?

A partir de samedi 19 janvier, un nouveau permis de conduire entre en vigueur en France et dans toute l'Union Européenne. Quels sont les changements prévus ? Les anciens titulaires doivent-ils changer leur permis ?

[Mise à jour le 23 janvier 2013 à 09h50] La réforme qui change le permis de conduire et crée de nouvelles catégories de véhicules est entré en vigueur samedi 19 janvier. La mesure prévoit la création d'un nouveau permis de conduire, délivré à partir de septembre 2013. D'ici là, les nouveaux détenteurs du permis recevront un permis rose en trois volets, semblable au document actuel, mais présentant les nouvelles catégories européennes.

Après cette période de transition, tous les nouveaux conducteurs se verront délivrer un tout nouveau modèle. Ce nouveau permis qui se veut plus moderne et plus sûr, offrira de nouvelles protections contre les fraudes, bien plus efficaces que celles aujourd'hui présentes sur le célèbre "papier rose". Le permis actuel apparaît largement dépassé, il serait même le document d'identité le plus falsifié en France.

Quelles sont les modifications ? D'abord, un nouveau format, qui reprend celui de la "carte bancaire". Ensuite, une plastification et l'intégration d'une puce électronique contenant la signature électronique. La "carte" permettra d'afficher les informations disponibles sur le titre : date de délivrance, état civil, fin de validité, mais aussi les éventuelles restrictions à la conduite comme le port de lunettes ou certains handicaps. Une bande magnétique sera aussi présente sur la "carte".

Le nouveau format et les nouveautés associées sont communs à l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne, ce qui permettra de lutter de manière globale contre la fraude.

Autre information à retenir : les conducteurs peuvent directement payer leurs amendes routières par Internet sur le site du ministère de l'Intérieur (https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp), où il est aussi possible de consulter son solde de points (https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/identification.do).

Un permis à renouveler avant janvier 2033

Concernant les démarches à effectuer, le ministère indique que les permis délivrés à partir du 19 janvier seront automatiquement remplacés. Ce nouveau document devra être par ailleurs réactualisé tous les 15 ans. Tous les permis "roses" délivrés avant cette date restent valides jusqu'au 20 janvier 2033. Leurs titulaires n'auront aucune démarche à effectuer.

Bien entendu, il n'est pas nécessaire de repasser l'examen pour changer de permis de conduire. En revanche, lorsqu'un titulaire change son ancien permis pour un nouveau, le solde de points sur l'ancien permis demeure le même que sur celui détenu auparavant. Autrement dit, les anciennes infractions commises ne s'effaceront pas en passant d'un permis à un autre. Plus largement, la règlement actuelle encadrant le code de la route ne change pas.

Enfin, la réforme introduit de nouvelles catégories de véhicules. Désormais, il existe quinze catégories différentes, au lieu de neuf auparavant, afin de mieux encadrer la licence délivrée aux conducteurs de motos et de poids lourds. Ainsi, une nouvelle catégorie est créée pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3. Sont dissociés également : le permis des 125cm3 ou moins, le permis des motocyclettes et le permis "gros cube". Les permis pour fourgon et poids lourd se multiplient aussi, avec différentes catégories en fonction du type de véhicule. 

Il faut aussi préciser que ces nouveaux permis introduisent de nouveaux âges minimum pour conduire lesdites catégories de véhicules. Pour le permis moto (A), il faudra avoir 24 ans pour le passer. De la même manière, l'âge minimum pour conduire un poids lourd est repoussé à 21 ou à 24 ans, selon les différentes catégories de véhicules. L'âge minimum était auparavant fixé à 18 ans.

Toutes les modifications concernant les différentes catégories sont recensées ici, sur le site du ministère de l'Intérieur.

La grogne des inspecteurs

Le lundi 22 janvier, plusieurs inspecteurs du permis de conduire ont réagi à la réforme par une grève à l'appel des syndicats nationaux. Ils dénoncent le manque de formation au nouveau système et la rapidité de sa mise en place. Jusqu'en septembre, ils vont en effet devoir doubler le travail administratif en remplissant les dossiers "papier" avant leur disparition tout en commencant à "alimenter" la nouvelle base de données, qui n'est pas encore opérationnelle. Le mouvement n'aurit que peu de conséquences sur les examens.

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Le nouveau permis de conduire - Recto © ministère de l'Intérieur
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Le nouveau permis de conduire - verso © ministère de l'Intérieur

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