PV de stationnement à 35 euros : qui pourrait être concerné ?
Lors de la présentation du projet du Grand Paris, nouveau système de transport pour l'Ile-de-France, le Premier ministre l'a affirmé : "Nous allons étudier des mesures de hausse des amendes forfaitaires de stationnement". En clair, l'amende pour être mal garé, aujourd'hui fixée à 17 euros dans l'Hexagone, pourrait bientôt augmenter. Et peut-être passer à 30 voire à 35 euros. Pourquoi une telle augmentation ? Les collectivités locales vont devoir mettre la main à la poche, notamment pour financer le Grand Paris et d'autres infrastructures. En ces temps de crise, pour leur apporter des ressources supplémentaires, l'idée est donc de faire grimper les PV de stationnement.
Où s'appliquerait donc cette hausse en France ? Deux options émergent : soit l'augmentation s'appliquerait sur l'ensemble du territoire. Soit elle s'appliquerait dans certaines villes seulement, celles qui ont besoin de ressources supplémentaires pour financer les infrastructures. Dans ce deuxième cas, plusieurs spécialistes pointent une obligation : celle de la dépénalisation du stationnement. En effet, "le non-paiement du stationnement est aujourd'hui une infraction relevant de la sphère pénale et le principe d'égalité en matière pénale implique un montant d'amende unique", explique l'avocat Jean-Baptiste Le Dall dans Le Plus du Nouvel Observateur. La dépénalisation permettrait aux villes d'appliquer des tarifs différents pour ce qui ne serait plus appelé un amende mais une "contribution forfaitaire".