Procès Olivier Dussopt : l'ex-ministre du Travail relaxé par la justice
Une semaine après son départ du gouvernement, l'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé dans l'affaire des soupçons de favoritisme liés à l'attribution d'un marché de gestion de l'eau de 5,6 millions d'euros au groupe Saur en 2009, alors qu'il était député-maire socialiste d'Annonay (Ardèche). La justice a estimé que l'attribution de ce marché était conforme au droit.
Quels étaient les faits reprochés à Olivier Dussopt ?
Fin novembre, le parquet réclamait 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende pour Olivier Dussopt. Son avocat plaidait alors la relaxe afin de "rétablir son honneur". Les soupçons de favoritisme étaient fondés sur le compte-rendu d'un entretien entre Olivier Dussopt et la direction du groupe Saur quelques temps avant l'attribution du marché public. Mais aussi sur deux lithographies du peintre Gérard Garouste offertes au député-maire par la direction du groupe et jamais déclarées à la déontologue de l'Assemblée nationale. À noter que sur les cinq griefs qui avaient à l'origine été retenus dans le cadre de l'enquête préliminaire, ouverte au printemps 2020 à la suite de la publication d'un article de Mediapart, "le parquet a fait le choix de classer quatre d'entre eux", comme a pu le souligner Olivier Dussopt.
L'affaire avait débuté en 2020 avec un article de Mediapart, qui avait d'abord révélé qu'un dirigeant local de la Saur avait offert en 2017 au maire de l'époque deux lithographies du peintre Gérard Garouste, avant la signature d'un nouveau contrat. Le Parquet national financier (PNF) avait alors ouvert une enquête pour favoritisme, corruption et prise illégale d'intérêt. L'enquête n'avait pas donné suite, mais une perquisition au domicile ardéchois de l'élu avait été effectuée par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.
Un mail suspect en faveur de la Saur
Un compte-rendu daté de 2009 d'une réunion avec le directeur de la Saur évoquant le marché de gestion de l'eau et un mail à propos de l'évolution des critères d'appel d'offres avaient été trouvés, conduisant le PNF à penser qu'un arrangement avait pu être établi. Des soupçons qu'Olivier Dussopt avait réfutés. Le Monde livre qu'un autre document significatif avait été retrouvé au domicile d'Olivier Dussopt. Il s'agissait d'un mail datant de 2009 qu'il avait adressé au directeur général des services de la commune d'Annonay et dans lequel il demandait d'insérer des clauses dans l'appel d'offres en faveur de la Saur, selon le PNF et notamment une "spécifique relative à la satisfaction du prestataire sortant". Au terme de son enquête, le Parquet national financier était donc convaincu qu'Olivier Brousse avait pu bénéficier d'informations auxquelles ses concurrents Suez et Veolia n'avaient pas eu accès.