L'état de catastrophe naturelle activé : quand serai-je indemnisé ?
Les fleuves, rivières et cours d'eau ont débordé dans une dizaine de départements, une semaine après les inondations qui ont touché certains départements d'Île-de-France. Des milliers d'habitants se retrouvent avec des dégâts plus ou moins importants causés par la montée des eaux. En ce vendredi 18 octobre, alors que le pic de crue n'a pas été atteint dans tous les départements touchés et que l'eau est encore haute, on pense déjà aux assurances. En déplacement dans la Loire, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a promis que l'état de catastrophe naturelle allait être activé "très rapidement".
Quelles sont les démarches ?
Tant que l'état de catastrophe naturelle n'a pas été activé, il est essentiel que les sinistrés fassent tout pour sauver leurs biens. Il faut mettre en hauteur les meubles les plus fragiles et l'électroménager et garer sa voiture dans les hauteurs avant que l'eau ne monte, sans pour autant se mettre en danger. Une fois que l'eau a commencé à descendre, il faut commencer le nettoyage. L'eau doit être évacuée des caves (avec ou sans l'aide des pompiers) et la boue doit être nettoyée.
Une fois l'événement passé, ici l'inondation, l'assuré a cinq jours pour contacter son assureur ainsi que la mairie pour faire sa déclaration de sinistre. Il est essentiel de collecter toutes les preuves qui permettent de constater les dégâts. La mairie va ensuite faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la préfecture, puis l'État rendra son jugement. Une fois la décision prise, l'assuré sera informé par la mairie et aura 10 jours pour contacter son assurance.
Pour quels dégâts ?
Dans le cas des inondations, pour obtenir une indemnisation de la part de son assureur, il faut que l'état de catastrophe naturelle ayant entraîné des dégâts soit activé, que les biens endommagés soient couverts par un contrat d'assurances "dommages aux biens" ou "pertes d'exploitation".
Les biens qui sont garantis dans le cadre du régime des catastrophes naturelles sont les habitations et leur contenu (à condition d'avoir une preuve d'achat des différents objets), les installations commerciales ou industrielles et leur contenu, les bâtiments appartenant aux collectivités locales et leur contenu, les bâtiments agricoles et leur contenu, les serres considérées en tant que bâtiments ou matériels, les forêts, les mobil-homes, caravanes, tentes et matériels de camping. Les frais de déblaiement et de nettoyage sont également garantis.
En revanche, certains biens ne sont pas assurés par le régime de catastrophe naturelle. Ils peuvent l'être en fonction de votre contrat d'assurance. Il s'agit par exemple des clôtures, des canalisations, des pertes agricoles, des dommages aux véhicules aériens et fluviaux, des pertes alimentaires…
Quand les sinistrés pourront-ils être indemnisés ?
Une fois que toutes les démarches ont été faites par les assurés, les assureurs ont l'obligation de les indemniser dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'état estimatif des dommages et pertes subis leur a été remis. Si cela tarde à être fait, comme il est probable que ça arrive avec les récentes inondations à cause du nombre important de sinistrés, le délai de trois mois débute à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel. Une provision sur les indemnités doit être versée dans les deux mois.