ISF : de combien va-t-il augmenter ?
L'Assemblée nationale vient d'adopter la "contribution exceptionnelle sur la fortune". Les ménages les plus aisés de France devront régler cette facture à l'automne. Mais qui, précisément, sera concerné par cette nouvelle taxation ? Il s'agit des ménages dont le patrimoine imposable dépasse 1,3 million d'euros. Durant la campagne présidentielle, le PS s'était prononcé contre l'allègement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) voté sous Nicolas Sarkozy. Promesse tenue pour la gauche : la contribution votée ce jeudi 19 juillet à l'Assemblée s'ajoutera à l'ISF, en attendant une réforme complète l'année prochaine.
Les ménages disposant d'un patrimoine entre 1,3 million et 1,4 million d'euros devront ainsi payer 370 euros en plus, selon les calculs de Christian Eckert, député socialiste, qui montre que l'impact sera plus important pour les ménages dont le patrimoine dépasse 4 millions d'euros. Cette contribution exceptionnelle est instaurée avant une refonte plus globale de l'ISF prévue pour le budget 2013. Avec cette contribution sur les revenus des ménages les plus riches, inscrite dans le budget rectificatif examiné cette semaine au Palais Bourbon, l'Etat devrait engranger 2,3 milliards d'euros cette année.
Durant cette même session à l'Assemblée, les députés ont approuvé une baisse de l'abattement sur les droits de succession. Le montant exonéré de droits passe de 159 000 à 100 000 euros par enfant, dans le cas d'un héritage ou d'une donation.