APL : qui va subir la baisse des aides au logement ?
Le gouvernement va s'attaquer aux APL (aides personnalisées au logement) pour réaliser des économies. C'est en substance ce qu'a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, lors d'une conférence de presse ce lundi 11 mai. Un groupe de travail parlementaire est en place depuis le mois de février afin de dégager des pistes de réforme pour réaliser des économies sur ce dispositif d'aides personnalisées dont l'efficacité est décriée depuis des années. Les APL auraient comme effet pervers de gonfler artificiellement les prix du marché des logements en location. "Est-ce que c’est un dispositif suffisamment juste et efficace ?" s'est publiquement interrogé le ministre, reconnaissant qu'une réforme de ces aides était "une matière délicate".
Qui serait concerné par la diminution des aides au logement ? Le gouvernement s'orienterait vers une réduction des aides touchées par des allocataires qui "ne sont pas en grande difficulté". Parmi les pistes évoquées, la fin du versement des APL aux étudiants non boursiers qui demeurent attachés au foyer fiscal de leur parents. Ces derniers seraient donc poussés à choisir entre le bénéfice d'une demi-part fiscale pour le versement de leur impôt sur le revenu et la possibilité d'obtenir une aide pour le logement de leur enfant. L'inspection générale des finances estime l'économie réalisée par cette réforme à 400 millions d'euros.
Autre piste : prendre en compte non plus seulement les revenus mais aussi la possession de patrimoine et plus spécifiquement de biens immobiliers dans les conditions d'attribution des APL.
Pour l'heure, le gouvernement en est encore à la phase de réflexion et de consultation, mais une réforme pourrait intervenir dans les prochains mois. En 2013, l'Etat a versé 17,4 milliards d'euros en aides au logements (APL, ALF et AMS) à destination de 6,5 millions de foyers. En moyenne, le montant de cette aide est de 225 euros par mois.