Affaire des "Cum Cum" : ces banques françaises suspectées d'avoir caché 33 milliards au fisc français

Plusieurs banques françaises sont accusées d'avoir fait des montages financiers qui leur auraient permis de cacher 33 milliards d'euros au fisc. Ces montages ont été utilisés dans de nombreux pays européens, représentant un préjudice de 150 milliards d'euros à l'échelle européenne.

C'est une affaire qui a de quoi choquer par les montants camouflés. Lundi 8 septembre, une audience aura lieu au tribunal judiciaire de Paris en vue d'une transaction entre le Crédit Agricole et l'État, dans l'affaire dite des Cum Cum. Celle-ci a été révélée en 2018 par le consortium de journalistes Correctiv, montrant que 150 milliards d'euros avaient échappé aux fiscs européens, dont 33 milliards pour la France, selon une étude de l'université de Mannheim. Celle-ci est toujours contestée par les banques, selon Radio France.

Les banques mises en cause auraient fait des montages financiers pour éviter les taxes à leurs actionnaires. Cum Cum pourrait être traduit du latin par "gagnant-gagnant" : les banques faisaient changer de main les actifs financiers de certains de leurs actionnaires juste avant le versement des dividendes, avant de les rendre à leur propriétaire. De cette manière, les actionnaires évitaient de payer la taxe due à l'État français et les banques comme les intermédiaires touchaient un pourcentage de la transaction pour avoir évité cette taxe. Une enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée a été ouverte par le Parquet National Financier en 2021.

Grâce à une incroyable collaboration européenne, les parquets financiers ont pu retracer les transactions qui ont permis le contournement des taxes. Une centaine d'enquêteurs français et allemands ont ainsi fait, en mars 2023, des perquisitions à la BNP Paribas et sa filiale Exane, la Société Générale, Natixis et HSBC.

Une audience le 8 septembre

Le Crédit Agricole a évité ces perquisitions parce qu'il était déjà engagé dans une démarche de collaboration. L'audience prévue lundi a pour but de négocier une transaction financière avec l'État. On ne sait pas encore quel sera le montant de la transaction. Il est important de préciser que la somme de 33 milliards d'euros ne pèse pas uniquement sur cette banque. Selon Bloomberg, le Crédit Agricole a déjà accepté un accord de 35 millions d'euros dans un cadre de redressement fiscal lancé par Bercy.